Le mazout est-il compris dans le prix d’achat ?

15-03-18 - Immovlan.be

Vous achetez une maison avec chauffage au mazout. Qu’en est-il du mazout qui reste dans la citerne ? Fait-il partie intégrante du prix d’achat ou le vendeur peut-il vous le facturer en sus ?

Au moment de la réception des clés de votre maison, il s’avère que la citerne à mazout n’est pas complètement vide. Le vendeur peut-il dès lors vous demander de lui régler le nombre de litres de mazout encore présents dans la citerne ?

À qui appartient ce mazout ?

Si rien n’est spécifié dans le contrat de vente que vous avez conclu pour le bien immobilier, le mazout qui se trouve encore dans la citerne n’est pas inclus dans le prix d’achat. De ce fait, le mazout reste la propriété du vendeur.

Aucune obligation de reprise

Par ailleurs, le vendeur ne peut vous obliger à racheter son mazout. Si vous lui précisez que vous n’êtes pas intéressé, le vendeur ne peut exiger aucun remboursement. Il a par contre le droit de vider la citerne et d’en récupérer le mazout. Mais il peut aussi le revendre à quelqu’un d’autre. Sachez tout de même que la probabilité qu’il le fasse est très faible.

Prix limité

Vous pouvez bien sûr toujours tenter de trouver un accord avec le vendeur et fixer un prix raisonnable pour le mazout. Soyez vigilant et ne payez donc pas le prix plein (au cours du jour en question). Si le vendeur désire malgré tout (faire) vider la citerne, il lui en coûtera de toute façon pas mal d’effort… et d’argent.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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