Etes-vous taxé si vous revendez un logement avec bénéfice?

05-04-16

Si vous revendez une habitation ou un appartement avec bénéfice peu de temps après avoir acheté celui-ci, vous risquez de payer des taxes sur cette opération. Que devez-vous savoir?

 

Il peut y avoir toutes sortes de raisons pour qu’un propriétaire veuille revendre une maison ou un appartement assez vite après l’avoir acheté. Par exemple, vous voulez peut-être déménager, vous avez besoin de l’argent investi dans le logement pour acheter autre chose ou tout simplement vous voyez apparaître un candidat acheteur qui fait une offre très avantageuse. 

Le fisc frappe parfois à la porte

Si vous revendez votre maison ou appartement endéans les cinq ans de son achat et qu’un bénéfice est réalisé lors de la vente, le fisc peut vous réclamer une taxe sur la plus-value. Celle-ci s’élève à 16.5 % de la plus-value, à majorer des centimes additionnels communaux. Le tarif peut être supérieur si des intentions spéculatives sont associées à votre achat-revente ou s’il est jugé que la plus-value constitue un revenu professionnel. 

Comment calculer la plus-value ? 

La taxe est calculée sur la plus-value. C’est la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Pour le calcul de la plus-value, le prix d’achat est majoré des frais réels de l’acquisition (frais de notaire) ou d’un pourcentage de frais forfaitaire de 25%. 

Vous pouvez aussi augmenter encore le prix d’achat majoré de 25 % en y ajoutant 5 % par année écoulée après l’achat et les factures des travaux effectués. Si vous avez reçu des indemnités pour des dommages au bâtiment, alors vous devez les déduire. Vous pouvez déduire du prix de vente les frais prouvés qui ont été payés en rapport avec la vente (par ex. les frais de votre agent.  

Ces règles ne jouent pas toujours 

La taxe n’est pas applicable si le logement ou l’appartement est votre unique maison d’habitation, si vous avez hérité le bien immobilier ou si la maison d’habitation appartient à des mineurs ou se fait exproprier. Si vous achetez et revendez un terrain non bâti, alors un autre régime fiscal s’applique (à lire ici).

 

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)

 


 
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