Pouvez-vous vendre/acheter une maison avec une installation électrique non conforme ? Que faire ?

17-02-21

Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit obligatoirement fournir un certificat de conformité de l’installation électrique. Mais que faire si l’installation n’est pas conforme ? La maison peut-elle être vendue ?

Le travail de remise en conformité d’une installation électrique peut être un chantier assez coûteux, raison pour laquelle de nombreux vendeurs préfèrent vendre leur maison sans remise en conformité de l’installation. S’ils doivent bien remettre un certificat à l’acheteur, ce document ne doit pas spécialement attester de la conformité de l’installation ! La vente peut donc avoir lieu.

Quid pour l’acheteur ?

L’acheteur, pour sa part, dispose de 18 mois pour remettre la maison en conformité. Il doit ensuite faire retester l’installation.

Et si l’installation n’est toujours pas en ordre 18 mois plus tard ?

L’acheteur risque une amende : son nom et son adresse sont relayés par le notaire à l’organisme qui a effectué le certificat. Le cas est certes assez rare. En revanche, en cas de sinistre, la compagnie d’assurance risque de se retourner contre l’acheteur.