À quoi faut-il faire attention lorsque l’on achète sous pli fermé ?

10/07/2020

Durant la crise du coronavirus, l’immobilier a été paralysé. Les acheteurs potentiels n’ont pas visité de propriété et aujourd’hui, c’est la ruée vers les maisons et appartements de moins de 400.000 euros.

De plus en plus souvent, il est demandé aux acheteurs potentiels de faire une offre sous pli fermé. Mais qu’est-ce que cela veut dire et à quoi devez-vous faire attention en tant qu’acheteur ?

Vendeur en position de force

Les maisons et appartements relativement abordables sont actuellement très populaires. Quiconque possède ce genre propriété peut compter sur des dizaines d’acheteurs potentiels ! Cela est bien sûr extrêmement avantageux pour le vendeur, car les acheteurs potentiels sont souvent prêts à payer le prix demandé.

1. Qu’est-ce qu’une vente sous pli fermé ?

Si plusieurs acheteurs potentiels indiquent qu’ils sont prêts à payer le prix demandé, le vendeur peut demander à faire une offre sous pli fermé. Vous pouvez prendre cela au pied de la lettre : en tant qu’acheteur potentiel, vous écrivez une lettre avec le montant exact que vous souhaitez payer. Vous mettez ensuite cette lettre sous enveloppe scellée. Le vendeur peut ensuite choisir l’offre la plus élevée.

2. Le déroulement

Tout d’abord, le vendeur met son bien en vente et indique un prix indicatif. Les parties intéressées ont la possibilité de visiter la propriété. S’ils souhaitent acquérir de la propriété, ils doivent faire une offre sous enveloppe fermée avant une certaine date.

Le vendeur collecte ensuite toutes les enveloppes. Afin de donner à tous les acheteurs potentiels des chances égales, il ne les ouvre qu’à la fin de la période convenue. Le vendeur sélectionne ensuite l’acheteur potentiel ayant fait l’offre la plus élevée. Il appartient toujours au vendeur de choisir l’offre gagnante, quel que soit le montant. Le vendeur (sauf s’il s’agit d’un agent immobilier agréé) peut également retirer son bien de la vente, s’il le désire…

3. Règles juridiques

La vente d’un bien immobilier sous pli fermé est régie par la loi, avec des règles pour les acheteurs potentiels et les vendeurs. Cela permet à la vente d’être transparente et équitable. Si ces conditions ne sont pas respectées, le tribunal peut déclarer la vente nulle et non avenue.

Communiquer à l’avance

Tous les acheteurs potentiels doivent connaître les règles à l’avance. Cela signifie qu’il doit y avoir une communication claire au plus tard lorsqu’une offre peut être soumise.

Pas de vente publique

Il est interdit par la loi d’organiser une vente publique. Le vendeur ne peut pas monter les acheteurs les uns contre les autres en les informant de l’offre de chacun. L’enveloppe doit donc rester fermée. Même après l’ouverture des enveloppes, le vendeur ne peut faire monter les prix.

Une offre est toujours contraignante

Il est important de vérifier à l’avance si vous avez la capacité financière de faire une offre. Une offre est toujours une somme d’argent exacte. Il est par exemple interdit d’écrire que vous êtes 5% au-dessus de l’offre la plus élevée. Il est également recommandé de fixer une période de validité à votre offre. Sinon, vous courez le risque que votre offre soit toujours valide, même si ce bien ne vous intéresse plus.