Coronavirus : Pouvez-vous annuler l’achat d’une maison ?

Il y a quelques semaines, vous avez signé le compromis de vente pour l’achat d’un bien immobilier. Cependant, vous êtes maintenant temporairement au chômage et craignez de perdre votre emploi. Pouvez-vous annuler l’achat ?

La situation…

Ces derniers jours, de nombreux salariés se sont retrouvés en chômage temporaire et plusieurs indépendants ont dû fermer leur entreprise. Il y a également beaucoup d’incertitude quant à l’évolution de l’économie et à la durée de cette crise. Les gens ne savent donc pas s’ils pourront rembourser leur prêt… De plus, il reste à voir comment le marché immobilier va réagir à tout ceci !

Signé, c’est signé

Toutefois, cela ne signifie pas que vous pouvez annuler l’achat d’un bien immobilier en raison de la crise. Vous restez lié par le compromis de vente. La crise du coronavirus, à moins que vous n’ayez pris d’autres dispositions, n’est pas un cas de force majeure qui met fin au contrat.

Il existe des exceptions

Bien entendu, il est possible que le compromis contienne une condition suspensive concernant l’obtention d’un prêt bancaire. Si la banque, compte tenu de votre nouvelle situation, ne veut pas vous accorder de crédit, vous pouvez peut-être invoquer que la condition suspensive n’est pas remplie. Vous êtes dès lors, libéré de votre obligation…

Bien entendu, vous pouvez toujours consulter le vendeur pour annuler l’achat (compte tenu de votre situation) et pour en arriver à une dissolution à l’amiable. Vous pouvez peut-être le convaincre si vous lui versez des dommages et intérêts. Dans ce cas, vous devriez discuter avec votre notaire de la meilleure façon de traiter cette question afin de ne pas avoir de problème avec les droits d’enregistrement.

Jan ROODHOOFT, avocat (www.ra-advocaten.be)