Voici comment empêcher le vendeur de laisser des déchets dans la maison

14-11-19 - Immovlan.be

Lorsque vous achetez une maison ou un appartement, vous voulez probablement qu’il soit complètement vide au moment de la signature de l’acte. Que faire s’il reste encore des détritus à l’intérieur ?

Trop souvent, après avoir remis les clés, l’acheteur d’une maison découvre que le vendeur a laissé un gros désordre dans la propriété vendue. En prenant quelques précautions, vous pouvez éviter ce désagrément.

Prenez les dispositions nécessaires

Dans le compromis, indiquez clairement et explicitement que la maison doit être complètement vide lorsque l’acte notarié est signé et que les clés sont remises. Vous pouvez ajouter une sanction à cette obligation (par exemple, que le vendeur doit payer une certaine somme si ce n’est pas le cas). Vous pouvez également stipuler que la maison doit avoir été nettoyée par le vendeur.

Jetez-y un œil !

Puis, juste avant la signature de l’acte notarié, tâchez de visiter la maison, vous et le vendeur. Vous pouvez alors déterminer si la maison a bien été vidée. Dans ce cas, vous pouvez alors en profiter pour relever les compteurs. Si la maison n’est pas vide, vous pouvez réclamer les frais convenus.

Et si aucun paiement n’a été convenu ?

Si aucun remboursement n’a été convenu, vous pouvez toujours prendre des dispositions avec le notaire. Vous pouvez éventuellement donner un peu plus de temps au vendeur pour vider la maison. Dans ce cas, indiquez dans l’acte une date butoir ! Mentionnez également dans l’acte ce qui se passe si des biens restent encore à vider à la fin de cette période.

Pour vous assurer que le vendeur vide la maison, vous pouvez également convenir qu’une partie du prix d’achat sera bloquée et que si le vendeur ne remplit pas ses obligations, ce montant vous sera dû.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)