Le vendeur doit encore faire certains travaux ? Lisez ce qui suit !

23-09-19 - Immovlan.be

Vous achetez une maison ou un appartement où le vendeur s’engage à faire certains travaux. Comment pouvez-vous vous assurer que le vendeur respecte cet engagement ? Quelles précautions pouvez-vous prendre ?

Lorsque vous signez l’acte notarié de vente, le garage de la maison est encore fort rempli. Ou pire, la chaudière ne fonctionne pas. Mais en dépit de tout ceci, le vendeur s’engage à effectuer les travaux nécessaires. Comment pouvez-vous vous assurer que le vendeur tienne parole ?

L’inclure dans l’acte de vente ?

Tout d’abord, il est important de mentionner explicitement dans l’acte notarié, l’engagement pris par le vendeur. Décrivez exactement ce que le vendeur doit faire. N’oubliez pas de fixer un délai !

Ajuster le montant de la vente

Si vous voulez vous assurer que le vendeur respectera son engagement, vous pouvez « bloquer » une partie du prix de vente. Veuillez noter que vous devrez convaincre le vendeur d’être d’accord avec cela.

Vous pouvez ajuster le montant au ” poids ” de l’obligation. Pensez, entre autres, au coût qu’il vous en coûterait pour ” rectifier ” le problème et aux dommages supplémentaires que vous risquez de subir si rien n’est fait.

Prenez les dispositions nécessaires

Vous pouvez également vous mettre d’accord sur ce qui se passe si le vendeur ne tient pas sa promesse. Par exemple, vous pouvez convenir que le montant qui a été bloqué vous reviendra si le vendeur ne respecte pas ses obligations dans le délai convenu.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)