Vendre votre maison dans les 3 ans ? Cela peut avoir des conséquences !

21-06-19 - Immovlan.be

Non, on n’achète pas toujours une maison pour la vie, mais souvent pour un certain temps. Sachez que la vente de votre maison dans les 3 ans peut déclencher une sonnette d’alarme auprès de l’administration fiscale. Une vente rapide de votre maison peut avoir beaucoup de conséquences…

Vendre votre maison dans les 3 ans suivant l’achat

Si vous vendez un bien immobilier dans un délai de deux ans à compter de la date de l’acte notarié d’achat, l’administration fiscale parle d’une vente dite rapide. Avec une vente rapide, vous pouvez récupérer une partie de vos frais d’inscription. C’est une bonne chose, car ces coûts peuvent augmenter considérablement. En Flandre et en Wallonie, on récupère 60%, à Bruxelles seulement 36%. C’est possible si vous avez acheté votre maison par le biais de la loi de vente ordinaire, mais c’est aussi possible avec une petite description. Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de votre notaire. Veuillez noter que vous ne recevrez pas ce remboursement automatiquement, vous devez en faire la demande.

Des règles différentes s’appliquent à une maison donnée, et même si vous avez hérité de votre maison, il se peut que vous ne puissiez pas le faire. Il y a quelques exceptions, c’est pourquoi il est souvent recommandé d’en discuter avec un notaire ou un agent immobilier compétent.

Le taux d’imposition est de 16,5% et est calculé sur la plus-value, c’est-à-dire la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Pour le calcul de la valeur ajoutée, le prix d’achat est majoré des frais réels de l’achat (frais de notaire) ou d’un pourcentage fixe de 25%.

Vendre votre propriété dans les 5 ans suivant son achat

Il s’agit d’un deuxième jalon dont il faut tenir compte. Si vous vendez votre maison dans les 5 ans suivant son achat, vous pourriez être imposé sur le gain en capital réalisé sur cette vente. Toutefois, si vous avez vous-même vécu dans votre maison, vous n’avez pas à vous inquiéter, car vous bénéficierez alors d’une exemption. Au moins si vous y avez vécu de façon continue pendant 12 mois avant, bien qu’il y ait encore une grâce de 6 mois avant que l’acheteur n’acquière la maison. En d’autres termes : vous pouvez toujours quitter la maison plus tôt pour emménager dans une nouvelle maison, à condition que cela ne soit pas fait plus de six mois avant la vente réelle et que vous ayez déjà emménagé dans la maison pendant douze mois.

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