Un vice caché dans votre habitation : que faire ?

18-02-19 - Immovlan.be

Peu après avoir trouvé la maison de vos rêves, vous vous rendez compte qu’elle contient un vice caché ? Ne tardez pas, à prendre ces mesures !

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Un vice caché peut causer bien des discussions. En tant qu’acheteur, ont peut supposer qu’un défaut a été délibérément dissimulé. Cela peut aller d’un appareil qui ne fonctionne pas à des problèmes d’humidité, des problèmes de fondations ou un système de chauffage défectueux. En tant qu’acheteur, vous aurez bien sûr envie de récupérer ces coûts auprès du vendeur, mais il n’existe pas de véritable législation en la matière.

Pour qu’un vice soit caché, il fallait évidemment qu’il soit invisible et indétectable lors d’une première visite. De plus, bien sûr, vous n’en avez pas été informé. Ce défaut doit également être suffisamment grave. Si vous l’aviez su, vous n’auriez jamais acheté la propriété.

Que faire en cas de vice caché ?

En tant qu’acheteur, sachez que la charge de la preuve vous incombe entièrement. Vu la difficulté, il est important de ne pas perdre de temps. Plus vous laissez passer de temps, plus il est difficile de prouver les vices cachés. Prenez des photos tout de suite. Si les défauts sont graves, vous pouvez faire appel à un huissier. En cas de défauts mineurs, un expert peut être désigné pour un règlement à l’amiable. En cas de vices graves, vous devrez faire appel à votre avocat, qui engagera la procédure devant le tribunal. Faites nommer un expert par le tribunal ou embauchez-en un vous-même pour accélérer le processus.

Vous pouvez demander au tribunal de vous rembourser les frais de réparation encourus. Il n’est pas possible de demander au vendeur de réparer les défauts à ses frais. Mais il est en revanche possible de demander la dissolution de la vente, éventuellement avec indemnisation. Mettez les défauts sur papier et ajoutez également les factures de la réparation.


 
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