Acheter à plusieurs : 4 raisons de (ne pas) craquer

15-10-18 - Immovlan.be

Vous avez trouvé le bien de vos rêves mais il est trop grand ? Trop cher ?  L’achat groupé est peut-être la solution.

Le co-housing est une tendance forte du marché immobilier actuel. L’idée étant d’opérer un achat groupé et ensuite, de diviser les espaces intérieurs et extérieurs selon une répartition proportionnelle à l’investissement des uns et des autres. Si cette nouvelle manière d’acheter a le vent en poupe, c’est évidemment parce qu’elle apporte un forme de réponse à un marché dont les prix ne cessent de monter.

Reste que cette solution, pour séduisante qu’elle puisse sembler, n’est pas sans conséquences et demande, avant de se lancer, de bien se renseigner sur les différents statuts juridiques envisageables et sur l’engagement que suppose chacun d’entre eux.

  1. L’achat en indivision : simple mais dangereux ?

L’indivision est probablement la plus simple et la plus fréquente des ces trois options. C’est l’acte d’acquisition tel que rédigé par le notaire qui détermine la répartition du bien entre les parties. On considère généralement que cette répartition doit correspondre à la participation financière de chacun, tant du point de vue de l’apport personnel que de l’implication dans le remboursement du crédit immobilier. Le seul bémol de ce montage, c’est que malheureusement il ne dure que ce que dure l’entente entre les différentes parties.

Si les choses se gâtent et que le  couple se sépare, les amis se fâchent, les choses se compliquent. Lorsque l’une des parties intéressées veut conserver le bien, ou faire sienne la part que l’autre s’apprête à abandonner, il doit lui acheter sa quote-part au prix qu’elle vaudra à ce moment-là, selon l’évolution du marché. Si la ou les parties restantes manquent de moyens pour envisager ce rachat, le bien sera vendu sans autre forme de procès, afin que chacun puisse récupérer ses billes.

  1. La tontine : une solution qui a ses limites

Elle est réservée aux achats qui se font à deux et stipule qu’au décès de l’un des deux acquéreurs, l’autre sera automatiquement considéré comme propriétaire du bien, qui échappera ainsi aux éventuels héritiers du défunt. Les désavantages majeurs de la tontine sont que la valeur du bien ne peut excéder les 76.000 €, un montrant quasiment dérisoire au jour d’aujourd’hui, et qu’elle est sujette à appréciation. Il arrive que le fisc en vienne à considérer la tontine comme une donation déguisée, avec les conséquences que l’on imagine…

  1. Un achat groupé en la constitution d’une Société Civile Immobilière (SCI)

C’est une option aussi efficace que complexe à élaborer. Pour faire simple, elle permet à des personnes ne partageant aucun lien, ni matrimonial ni familial, d’organiser la gestion commune d’un ou plusieurs biens immobiliers et d’en faciliter plus tard la transmission. Concrètement, c’est la société qui achète le bien grâce à l’argent apporté par les associés, plus celui émanant d’un éventuel emprunt. La SCI devient de fait l’unique propriétaire du logement. Quant aux associés, ils se partagent les parts sociales de la société à hauteur de leurs apports financiers respectifs.

  1. Le choix du partenaire : aussi essentiel que complexe…

Si vous envisagez un achat groupé, il vous faudra trouver une ou des personnes en qui vous avez entièrement confiance, que vous connaissez très bien et dont vous savez qu’elles sont fiables. Avec ce bémol que, précisément comme dans une relation, on peut être animé des meilleures intentions et ne pas tenir l’épreuve du quotidien, ne pas résister aux frictions petites ou grandes qui jalonneront forcément votre histoire d’achat groupé.

Même si tout fonctionne bien, il faudra garder à l’esprit que les aléas de l’existence font que l’indivision peut arriver à son terme à tout moment. Pour vous protéger contre cette situation, vous pouvez insérer une clause dans l’acte d’acquisition, à la faveur de laquelle vous vous engagez à conserver l’indivision en l’état pendant au moins 5 ans. Après cette durée de cinq ans, vous pouvez renouveler cette promesse autant de fois que souhaité mais l’engagement pris ne pourra jamais excéder les cinq ans. C’est une vraie sécurité mais qui peut s’avérer très frustrante si les circonstances viennent à changer et qu’on se  retrouve, par la force du contrat, « bloqué » pour 5 (longues) années.


 
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