Est-ce que le vendeur doit laisser la maison propre?

04-06-18 - Immovlan.be

Vous achetez une maison ou un appartement qui n’est plus occupé. Hélas, le bien est très sale. Pouvez-vous vous attendre à ce que les vendeurs nettoient la maison avant l’exécution de l’acte notarié?

Si vous achetez une maison ou un appartement issu d’un héritage ou d’un divorce, il arrive fréquemment qu’il y ait encore beaucoup d’ordures au moment où vous recevez les clés. Pouvez-vous exiger que les vendeurs les enlèvent?

Mettez le tout par écrit

Vous pouvez éviter les discussions dans ce domaine en faisant un arrangement dans le compromis. Plus précisément, vous pouvez déclarer que le vendeur s’engage à livrer la propriété vide et nettoyée. Vous pouvez immédiatement convenir d’un montant spécifique d’indemnisation que le vendeur doit vous payer s’il ne se conforme pas à cette obligation.

Si le compromis n’indique rien?

S’il n’y a rien dans le compromis concernant le déblaiement et le nettoyage de la maison, vous risquez de perdre toute compensation, en tant qu’acheteur. Le vendeur ne devra probablement pas nettoyer et n’enlèvera pas ses ordures du bâtiment que vous avez acheté. Dans la plupart des actes de vente, il existe une disposition stipulant que la propriété est vendue dans l’état dans lequel elle se trouve. S’il y a une telle disposition dans le compromis, alors vous avez accepté d’acheter avec… le désordre.

Négocier une réduction

Il arrive trop souvent que des héritiers ou des copropriétaires ne veulent rien faire l’un pour l’autre. Vous pouvez toujours indiquer que vous êtes prêt à faire le nettoyage si le prix est diminué…

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)