Qui doit accepter votre offre s’il y a plusieurs propriétaires?

04-06-18 - Immovlan.be

Vous voulez enchérir sur une propriété qui a plusieurs propriétaires. Qui doit accepter votre offre? Est-ce suffisant si un seul des propriétaires le fait?

Il arrive parfois qu’une propriété appartienne à plusieurs personnes. Par exemple, il pourrait y avoir deux conjoints, cohabitants ou héritiers qui ont ensemble hérité de la propriété.

Tout le monde doit être d’accord

Si vous faites une offre sur la propriété, chaque copropriétaire doit l’accepter pour que vous ayez un achat valide. L’acceptation par un seul des copropriétaires (alors que d’autres ne sont pas d’accord) n’est donc pas suffisante. Si l’un des copropriétaires n’est pas d’accord, vous ne pouvez tout simplement pas acheter.

Renforcement

Si la personne qui accepte l’offre prétend que les autres propriétaires sont d’accord avec la vente, vous pouvez demander qu’il vous présente une procuration. S’il n’en a pas, vous pouvez toujours lui demander de s’engager fermement avec les autres propriétaires. S’ils ne sont pas d’accord avec la vente, vous pouvez demander une compensation au copropriétaire.

Et le courtier?

Un agent immobilier ne peut d’ailleurs pas être délégué pour la vente à la demande d’un seul des propriétaires. Si un courtier offre une propriété à la vente, vous pouvez aussi supposer que tous les copropriétaires sont d’accord avec cette mise en vente.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)