Pouvez-vous acheter une maison «tous frais compris»?

23-04-18 - Immovlan.be

Si vous achetez une maison ou un appartement, vous devez supporter de nombreux frais en tant qu’acheteur. Vous devrez donc payer les frais de vente ou d’enregistrement, les frais de notaire, la TVA… Mais pouvez-vous établir un autre accord? Et à quoi devez-vous faire attention?

En tant qu’acheteur d’une propriété, vous devez tenir compte du fait que le prix d’une maison ne comprend certainement pas tout. Vous devez donc disposer d’un budget supplémentaire pour payer les frais annexes.

D’autres accords sont possibles

Bien qu’en tant qu’acheteur, vous ayez généralement à supporter ces coûts supplémentaires, vous pouvez conclure d’autres accords avec le vendeur. Vous pouvez parfaitement convenir qu’il est responsable de ces coûts supplémentaires. De cette manière, vous avez une bonne idée de ce que l’achat vous coûtera au total. Évidemment, le vendeur doit être d’accord, ce qui est rarement le cas.

Faire le bon calcul

Si vous travaillez de cette façon, assurez-vous que l’acte stipule clairement le prix d’achat réel et les coûts que le vendeur va engager. Si vous ne le faites pas, il y a une chance que le vendeur affirme par la suite que le prix d’achat n’a pas été suffisamment déterminé par le contrat. Un vendeur désireux de saper le contrat peut toujours utiliser un tel argument.

Pas d’accord valide

Il existe déjà une jurisprudence qui accepte de tels arguments. Si tel est le cas, on peut dire qu’aucun accord valide d’achat/vente n’a été conclu. Vous devrez alors chercher une autre propriété ou renégocier avec le vendeur.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)