Nouveau régime pour les droits d’enregistrement en Flandre

19-01-18 - Immovlan.be

Si vous achetez pour l’instant un logement en Flandre, vous paierez en général 10 % de droits d’enregistrement. Le gouvernement flamand a décidé de modifier bientôt ce pourcentage. Quels changements devez-vous escompter?

Lors du conseil des ministres du gouvernement flamand du 22 décembre dernier, il a été décidé de réduire les droits d’enregistrement sur l’achat d’une habitation. Qu’est-ce qui va changer exactement?

Un seul tarif pour le premier logement

Il n’y aura bien tôt plus qu’un seul tarif pour les droits d’enregistrement, au lieu des deux qui s’appliquaient auparavent (à savoir un normal de 10 % et un de 5 % pour les habitations modestes). Dorénavant, un tarif de 7% sera d’application pour l’achat d’un bien immobilier qui constitue votre seul logement (et dans lequel vous emménagez endéans les deux ans). Si vous achetez un deuxième logement, ce tarif ne s’applique pas. Dans ce cas, vous continuerez à payer un tarif de 10 %.

Réduction pour habitations modestes

Si vous achetez une habitation modeste (il s’agit d’un logement pour lequel vous ne payez pas plus de 200.000 euros et 220.000 euros dans certaines villes ou dans la périphérie flamande de Bruxelles), alors vous devrez bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrements. Plus précisément, vous ne devrez pas payer de droits d’enregistrements sur la première tranche de 80.000 euros, ce qui vous permet d’économiser 5.600 euros au bout du compte.

Et en cas de rénovation?

Si vous rénovez le logement que vous achetez, vous pouvez également bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement en fonction de la nature de la rénovation que vous réalisez. Il vous faut toutefois rénover le logement dans les cinq ans qui suivent l’achat. En cas de rénovation répondant aux conditions légales, vous ne paierez que 6 % de droits d’enregistrement.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)