Le vendeur peut-il emporter des éléments d’éclairage?

11-01-16

Vous achetez une habitation. Au moment de recevoir les clés, vous constatez que le vendeur a apparemment emporté tous les éclairages. En a-t-il toutefois le droit ?

Quelle est la règle ?

Pour savoir ce qui est compris dans le prix d’achat, il faut faire la distinction entre les biens meubles et immeubles. Tout ce qui est immeuble est inclus dans le prix d’achat. Les biens meubles ne sont quant à eux pas inclus. Le vendeur peut donc emporter ces derniers. Les biens meubles comprennent notamment les meubles qui se trouvent dans l’habitation, les cache-pot sur la terrasse, les ustensiles ou appareils de cuisine séparés, les rideaux, les armatures d’éclairage qui ne sont pas vraiment intégrées dans le bâtiment, etc.

Parmi les biens immeubles, on trouve par exemple les appareils encastrés dans la cuisine, les spots encastrables dans les plafonds, les plantes et les arbres qui sont en pleine terre dans le jardin, le moteur de la grille du jardin, les radiateurs qui sont reliés au système de chauffage, etc. Le vendeur est donc tenu de laisser ces biens au moment du départ.

Conclure des accords mutuels

Vous pouvez conclure d’autres accords avec le vendeur concernant ce qui doit rester dans l’habitation. Ainsi, vous pouvez par exemple convenir que certains meubles ou des rideaux peuvent tout de même rester, etc. Mettez bien ces accords également par écrit.

Vous pouvez aussi établir une liste de biens que le vendeur peut ou non emporter. Vous pouvez par exemple indiquer quels éclairages restent en place, quels radiateurs ou poêles restent dans l’habitation, etc.

En concluant ce genre d’accords, vous évitez d’ores et déjà des discussions ultérieures.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)