A quoi devez-vous faire attention quand vous n’achetez pas une maison mais des parts?

18-02-16

Lors de la vente d’un logement ou d’un appartement dans la gamme de prix supérieure, il arrive de temps à autre que celui-ci soit incorporé dans une société dont les parts sont mises en vente. A quoi devez-vous faire attention?

La villa que vous voulez acheter appartient peut-être à une société. Dans ce cas, il peut arriver que le “vendeur” propose de ne pas vous vendre la maison mais bien ses parts dans celle-ci.

Vous achetez plus que la maison

Si vous achetez les parts de la société, vous n’achetez pas seulement la maison. Vous reprenez les parts de la société avec tous ses actifs et ses dettes. 

Outre la maison, d’autres actifs peuvent encore se trouver dans la société comme par ex. une auto, des fonds sur un compte, etc.. En plus, la société peut également avoir des dettes (comme par ex. des crédits bancaires, des dettes d’impôts,..). Tenez aussi compte du fait qu’il y a peut-être bien des obligations et des dettes qui apparaîtront à terme (comme par ex. une dette d’impôts à l’occasion d’un contrôle fiscal).

La valeur de la maison est donc loin d’être nécessairement la même que la valeur des parts.

Faites une recherche approfondie

Avant d’acquérir les parts d’une société, faites-vous donc conseiller de manière approfondie. Faites appel à un comptable, à un expert-comptable ou à un réviseur d’entreprise qui peut examiner avec vous ce que valent exactement les parts de la société. Il peut aussi attirer votre attention sur les risques éventuels que vous courrez en acquérant les parts.

Prévoyez un contrat rigoureux

La rédaction d’un contrat concernant l’acquisition de parts est un travail sur mesure pour spécialistes. Il est important d’y inclure entre autres les garanties que le vendeur doit vous donner. Vous évitez ainsi en effet d’acheter un chat dans un sac et de supporter les frais de “cadavres qui tomberait des placards”. Pour cette rédaction, faites donc appel à un avocat ou à un juriste spécialisé en la matière.


Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)