Pouvez-vous revendre un terrain à bâtir avec bénéfice?

05-04-16

Si vous avez acheté un terrain, vous pouvez bien entendu le revendre plus tard avec bénéfice. Gardez à l’esprit que vous risquez de devoir payer des taxes sur la plus-value.

Si vous achetez un terrain non bâti en tant que particulier et que vous le revendez, vous pouvez être taxé sur la plus-value que vous réalisez par cette opération. Si l’achat de terrains constitue votre activité professionnelle, alors un autre régime fiscale sera d’application. 

Combien de taxes payez-vous ?

Lors de la vente d’un terrain non bâti, vous payez un tarif fiscal qui varie en fonction du délai dans lequel vous revendez le terrain. Si vous le faites endéans les cinq ans après l’achat, alors la plus-value est en principe taxée à un tarif de 33 %.

Si vous revendez le terrain après plus de cinq ans mais moins de huit ans suivant l’acquisition, alors la plus-value est taxée à un tarif de 16,5 %. Si la vente a lieu plus de huit ans après l’achat, alors la plus-value n’est pas taxée.

Comment calculer la plus-value ?

La plus-value est la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Tout comme pour le calcul de la plus-value de maisons et d’appartements (pour en savoir plus, lisez ici) vous pouvez majorer le prix d’achat d’un forfait de 25 % (ou les frais réels) et de 5 % par an. Vous pouvez aussi déduire les coûts encourus lors de la vente du montant que vous avez reçu. 

Un abri de jardin ne compte pas

Si vous revendez une habitation ou un appartement avec bénéfice, vous êtes donc moins taxé et moins longtemps que si vous revendez un terrain. Vous ne pouvez toutefois pas contourner ces règles en installant un abri de jardin sur votre terrain et en avançant que vous tombez sous le régime ‘plus court’. En effet, le terrain est considéré comme non bâti s’il s’y trouve un bâtiment dont la valeur de revente est inférieure de 30 % à celle de l’ensemble.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)