Quelle loi s’applique lorsque vous achetez une maison à l’étranger?

09-08-16

Si vous voulez acheter un bien immobilier à l’étranger, la législation belge ne s’applique pas d’office. Quelles règles devez-vous prendre en compte et quelles précautions devez-vous prendre ?

La législation belge est uniquement d’application lorsque vous achetez un bien immobilier qui est situé en Belgique. Si vous achetez un bien à l’étranger, gardez à l’esprit que des règles bien différentes peuvent jouer.

Les règles diffèrent d’un pays à l’autre 

N’oubliez pas du reste que la loi étrangère est également d’application si vous achetez à un autre Belge un bien immobilier situé à l’étranger. Arranger cette acquisition à la va-vite entre vous selon le droit belge est donc aussi à proscrire. Si vous le faites malgré tout, le risque existe que la vente ne soit pas valable ou que certains accords ne puissent pas être respectés.

Renseignez-vous 

Avant d’acheter un bien immobilier à l’étranger, il est important de vous renseigner précisément au sujet des droits et des devoirs des acheteurs dans le pays en question. Des recherches sur toutes sortes de sites internet peuvent vous donner une première idée de vos droits et devoirs. Avant d’envisager effectivement un achat, veillez à consulter un conseiller local. Si vous voulez être sûr de votre affaire, faites appel à un avocat local. Vous contenter de suivre les conseils d’un agent immobilier local pourrait en effet vous coûter cher. 

  

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)