Devez-vous payer des impôts sur un bien immobilier situé à l’étranger?

13-09-16 - Immovlan.be

Comme propriétaire d’un bien immobilier situé en Belgique, vous payez des impôts sur celui-ci. Mais qu’en est-il si vous êtes propriétaire d’un immeuble à l’étranger ?

En tant que propriétaire d’un bien immobilier belge, vous pouvez être imposé sur la base du revenu cadastral. Pour certains types de location, vous êtes taxés sur les revenus locatifs. Vous risquez en outre de devoir payer la taxe sur la plus-value en cas de vente. Qu’en est-il si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à l’étranger ?

Examinez la législation locale

Vérifiez en premier lieu quels impôts on prélève dans le pays en question sur les biens immobiliers ainsi que sur les revenus locatifs qui en proviennent. En effet, vous devrez vraisemblablement payer ces impôts dans le pays où se trouve le bien immobilier. Renseignez-vous avant de passer effectivement à l’achat. Dans le cas où les impôts sont élevés, ceux-ci peuvent certainement avoir un impact sur votre décision d’achat.

Vous payez aussi en Belgique ?

Vous risquez en outre de devoir aussi payer des impôts en Belgique sur votre bien immobilier étranger. En effet, on taxe en Belgique vos revenus à l’échelle mondiale. Il se peut qu’un accord visant à éviter la double imposition ait été conclu avec le pays où vous voudriez acquérir le bien immobilier. Si tel est le cas, il y est généralement stipulé que c’est le pays où est situé le bien immobilier qui peut prélever des impôts sur ce dernier. Vous ne devez alors pas payer d’impôts en Belgique.

Réserve de progressivité

Même s’il y a un accord visant à éviter la double imposition, le fait que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à l’étranger peut néanmoins avoir des conséquences sur les taxes que vous payez ici. Vous pouvez en effet passer dans la tranche d’imposition supérieure. Le fisc utilise la valeur locative étrangère ou les revenus locatifs effectifs pour déterminer le niveau du taux d’imposition de vos autres revenus imposables.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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