Combien de temps pouvez vous rester dans votre maison après la vente de celle-ci?

06-10-16

Vous vendez votre maison et vous êtes à la recherche d’une autre habitation. Dans ce cas, combien de temps pouvez-vous encore y habiter? Que pouvez-vous convenir avec l’acheteur ?

Si vous vendez votre logement plus vite que vous ne le pensiez ou si quelqu’un vous fait spontanément une offre ‘qu’on ne peut pas refuser’ pour votre maison (qui en fait n’est pas en vente), il peut parfois arriver que vous ne disposiez pas immédiatement d’une autre demeure pour y emménager. Que pouvez-vous faire dans ce cas ?

Vous devez partir avant l’acte 

La propriété de la maison que vous vendez est transférée à l’acheteur au moment où est passé l’acte notarié. C’est aussi à ce moment que vous remettez les clés en tant que vendeur. Il est donc aussi important d’avoir effectivement déménagé quand ce moment arrive. 

Convenir d’autre chose 

Vous pouvez néanmoins convenir d’autre chose avec l’acheteur. C’est ainsi que vous pouvez par exemple convenir que vous pouvez continuer à habiter un moment dans la maison que vous avez vendu après l’établissement de l’acte. Vous pouvez d’emblée aussi vous mettre d’accord pour que cette occupation soit gratuite ou pour que vous deviez payer un montant mensuel donné pour celle-ci. Tout cela est une question de négociation.

Il est important de mettre sur papier les arrangements conclus à cet égard afin d’éviter tout différend par la suite. Le notaire peut vous assister en vue de rédiger les documents et clauses nécessaires.

Prévenez l’assurance

N’oubliez pas –si vous continuez à habiter la maison pendant un temps après l’acte – d’informer votre assureur. En effet vous n’êtes plus le propriétaire du bien mais son usager/habitant.


Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)