Une offre pour une maison est-elle toujours contraignante?

03-07-17

Vous faites une offre d’achat pour une maison. Quelques jours plus tard, vous le regrettez. Etes-vous lié par cette offre ? Que peut faire le vendeur si vous ne l’honorez pas ?

 

Il arrive parfois que des gens fassent une offre d’achat sur un coup de tête pour une maison, un appartement ou un terrain à bâtir. Mieux vaut toutefois penser à deux fois avant de franchir ce pas.

L’offre d’achat est contraignante

Si vous faites une offre pour un immeuble, vous êtes lié par celle-ci. Si le vendeur accepte votre offre, alors vous êtes obligé d’acheter. Le vendeur devra bien sûr pouvoir prouver que vous avez effectivement fait offre. Il importe donc d’indiquer clairement dans votre offre d’achat ce que vous voulez acheter exactement et quel prix vous voulez payer pour ce faire.

Insérer une réserve

Il va de soi que vous pouvez toujours insérer une certaine réserve dans votre offre. Par exemple, vous pouvez indiquer que vous faites l’offre à la condition d’effectivement obtenir un prêt de la banque. Vous pourriez aussi par exemple faire une offre à la condition que votre propre habitation soit vendue endéans une courte période (bien précisée).

Si votre offre est sur papier, il importe de mentionner clairement les conditions exactes sous lesquelles vous la faites. De cette manière, on évite au moins les différends. Il faut aussi assortir l’offre d’un délai pendant lequel elle reste valable.

Vous ne l’honorez pas

Si en bout de compte vous n’honorez pas votre offre d’achat, alors le vendeur peut vous réclamer une indemnité de dédommagement. Il s’agira en règle générale d’un montant d’environ 10 % du prix d’achat de l’immeuble. Ce qui implique d’office qu’une offre (que vous ne voulez finalement pas honorer) peut vous coûter une somme rondelette.

par Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)