Comment faire si le vendeur veut laisser certains objets pour un temps?

23-08-17 - Immovlan.be

Le vendeur d’une maison veut utiliser le garage détaché ou une remise pendant quelques semaines ou quelques mois pour y stocker quelques meubles ou objets. Est-ce possible ? Que pouvez-vous convenir à ce sujet ?

Il arrive parfois que le vendeur d’une maison ne dispose pas immédiatement d’un espace pour y déménager tous ses meubles (ou autres biens). Dans ce cas, il se peut qu’il demande s’il peut temporairement utiliser le garage ou la remise de la maison vendue.

La règle

Si une maison est vendue, sa propriété (et sa jouissance) est en principe transférée à l’acheteur lors du passage de l’acte notarié. Le vendeur doit donc veiller à avoir déménagé toutes ses affaires avant cette date. Il n’a donc pas le droit de laisser certains objets sans l’accord de l’acheteur dans le garage ou dans la remise, même si ceux-ci sont détachés de la maison.

Sauf accord contraire

L’acheteur et le vendeur du bien peuvent toutefois en convenir autrement. C’est ainsi qu’ils peuvent tout à fait convenir que le vendeur peut encore faire usage temporairement d’une partie du bien vendu (par ex. le garage ou une remise détachée). Si vous trouvez un accord sur ce point, veillez à mettre cet accord par écrit. Ainsi, vous éviterez au moins qu’un différend ne surgisse par la suite.

Pensez aux modalités

Dans la convention que vous concluez à ce sujet, mieux vaut préciser d’emblée si le vendeur doit ou non une indemnité pour ce faire. Indiquez également pour quel délai cet usage est autorisé, qui est responsable s’il arrive quelque chose aux biens, quels sont les jours et heures auxquelles le vendeur peut pénétrer dans ces pièces, et d’autres détails encore. Le notaire peut vous assister en vue de formuler correctement ces dispositions.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)