Acheter en vente publique: quels frais faut-il prévoir?

21-09-17 - Immovlan.be

Vous voulez acheter un bien immobilier en vente publique. Quels frais faut-il prévoir dans ce cas ? Quand devez-vous les payer exactement ?

Lors d’une vente sous seing privé, vous payez des droits d’enregistrement, l’honoraire du notaire, des frais d’acte et quelques autres frais. Vous pouvez utiliser toutes sortes de simulateurs pour calculer ces frais, L’un d’entre eux figure sur le site https://www.notaire.be/calcul-de-frais/achat.

Il se dit parfois que les frais que vous devez encourir comme acheteur lors d’une vente publique sont “plus élevés” que ceux à verser si vous achetez un bien immobilier de gré à gré. Mais est-ce vraiment le cas ?

Vous payez un forfait

Si vous achetez en vente publique, vous devez payer un pourcentage forfaitaire de frais en plus du prix d’achat. Ce pourcentage représente toute une série de frais. Il s’agit des droits d’enregistrement, de l’honoraire du notaire et des frais d’acte.

Le pourcentage varie d’une région à l’autre et dépend en outre du prix d’achat final du bien immobilier. Plus ce prix est élevé, plus bas est le pourcentage. Vous pouvez souvent bénéficier d’un tarif plus avantageux par exemple pour une petite propriété dans la campagne ou pour une habitation modeste.

C’est plus élevé que pour une vente sous seing privé

Il est un fait que les frais d’une vente publique sont plus élevés que ceux d’une vente de gré à gré. Ce n’est donc pas parce que vous pouvez acheter un bien immobilier pour un prix un peu plus avantageux que lors d’une vente sous seing privé que vous ferez d’office une meilleure affaire au total.

Pour vous donner une illustration plus concrète : si vous achetez une habitation pour un prix avoisinant les 200.000 euros, calculez des frais additionnels d’environ 16 % du prix total. Pour un logement de 500.000 euros, le pourcentage chutera à environ 13 %. Pour avoir une vue complète et précise des frais, vous pouvez d’ailleurs vous adresser au notaire qui organise la vente publique. Faites-le avant la tenue de la vente. Ainsi vous saurez au moins combien une offre de votre part vous coûtera effectivement en bout de compte.

Il y a encore d’autres frais

Outre ces frais d’achat forfaitaires, il se peut que d’autres frais soient mis à votre charge dans les conditions de vente. Vous pourriez par exemple avoir des frais de géomètre à payer et vous pouvez devoir verser une partie du précompte immobilier pour l’année en cours. Demandez les conditions de vente au notaire qui organise la vente publique. Vous pouvez y lire quels sont exactement les frais à votre charge.

En outre, vous devez aussi tenir compte des frais liés à votre emprunt et à l’inscription de l’hypothèque. Votre banquier peut vous fournir une simulation de ceux-ci.

On dit généralement que la règle de base lors d’une vente publique consiste à estimer que les frais (frais d’achat, frais d’acte d’emprunt et d’hypothèque éventuelle) s’élèvent à 20 % du prix offert pour le bien immobilier.

Quand devez-vous payer ?

En principe, vous devez d’ailleurs payer les frais dans les cinq jours qui suivent la vente. Par contre, vous avez entre un mois et six semaines pour le paiement du prix d’achat proprement dit.

Ce faisant, gardez à l’esprit que lors d’une vente publique, vous ne pouvez pas acheter sous la conditions suspensive de l’obtention d’un prêt. Avant de décider d’acheter, vous devez donc savoir si vous serez bien en mesure de verser le montant total de l’achat plus les frais. Contactez donc votre banque avant la vente pour savoir si elle est de toute façon prête à s’engager dans cette opération et à vous consentir un prêt. Tout dépendra de la valeur du bien que vous voulez acheter ainsi que de votre situation financière et de vos revenus.

Si vous ne disposez finalement pas des fonds requis pour le paiement, alors vous courez un risque grave. Suite à l’offre que vous ne pouvez pas honorer, vous risquez de vous retrouver dans un beau pétrin financier. Pour en savoir plus, lisez ceci.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)