Conseils: Location

Comment avancer le bail du nouveau locataire?

Un locataire résilie le bail de location existant, après quoi le bailleur cherche un nouveau locataire. Il trouve un candidat qui veut habiter la maison avant la fin du préavis du locataire. Que faire ?

 

Pas permis en principe

Le bailleur ne peut pas donner le logement en location plus tôt qu’à l’échéance du préavis du locataire antérieur.  De fait, le bailleur ne peut laisser le nouveau locataire emménager qu’une fois que le bail antérieur a pris fin. Effectivement, on ne peut pas louer la même maison à deux locataires différents en même temps. 

 

Sauf accord

Il en va autrement si le locataire antérieur est d’accord pour quitter le logement plus tôt. Si le locataire antérieur a déjà un autre hébergement et a de toute façon déjà déménagé, cela peut aussi tourner à son avantage. Il se peut même qu’il puisse ainsi éviter de devoir payer une partie du loyer. Il peut éventuellement aussi négocier avec le bailleur pour être dispensé d’une partie du paiement de l’indemnité de relocation.

 

Mettez les accords sur papier

Comme bailleur, mieux vaut ne pas vous contenter d’une promesse verbale de votre locataire qu’il quittera le logement anticipativement. Mettez donc cet accord sur papier. Stipulez d’emblée ce qu’il advient des indemnités éventuelles que le locataire doit verser. Tant que vous n’avez pas cet accord écrit, mieux vaut ne pas conclure de nouveau bail de location avec un nouveau locataire prévoyant que celui-ci emménage pendant le préavis en cours. 

 

Une alternative consiste à conclure un bail avec le nouveau locataire contenant une condition suspensive. Convenez dans ce cadre que le bail est conclu sous la condition suspensive que le locataire actuel marque son accord pour que le bail prenne fin au plus tard à la date avant laquelle le nouveau bail entrera en vigueur. 

 

par Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)