Conseils: Construction

Devez-vous payer des intérêts si vous payez trop tard une facture d’un entrepreneur ?

Vous perdez des yeux une facture d’un entrepreneur. Votre entrepreneur vous envoie un rappel et vous réclame d’emblée de payer des intérêts. Devez-vous les payer ?

 

Le principe

Votre entrepreneur peut réclamer des intérêts si vous ne payez pas une facture à temps. Les intérêts ne commencent en principe à courir qu’à partir du moment où votre entrepreneur vous envoie une mise en demeure. Plus précisément, c’est à partir du moment où votre entrepreneur vous envoie une lettre recommandée dans laquelle il vous met en demeure d’apurer sa facture. Le montant des intérêts est alors déterminé par le taux d’intérêt légal.

 

Autres arrangements

Dans le contrat qu’il conclut avec vous (ou dans ses conditions générales), votre entrepreneur peut conclure d’autres arrangements. C’est ainsi qu’il peut y faire stipuler que vous devez des intérêts à partir de l’échéance et ceci ‘d’office et sans mise en demeure’. Une telle disposition est elle aussi parfaitement valable. Votre entrepreneur pourrait aussi convenir avec vous d’un taux d’intérêt qui est sensiblement plus élevé que les intérêts légaux.

 

Que pouvez-vous faire ?

Si vous recevez une mise en demeure de votre entrepreneur et que celle-ci réclame aussi les intérêts, commencez donc par payer le montant de la facture initiale. Il y a de fortes chances que l’entrepreneur n’insistera plus sur le paiement des intérêts.

 

Si le fait malgré tout, vous pouvez éventuellement faire valoir que vous n’avez jamais marqué votre accord avec les conditions générales. Si le taux d’intérêt facturé est excessif (plus de 8 à 10 %), vous pouvez alors aussi argumenter que l’intérêt facturé est exagéré et qu’il doit être modéré.

 

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaat.be)