Comment pouvez-vous réagir face aux nuisances de voisinage?

Si vos voisins provoquent une gêne excessive, vous n’êtes pas obligés de l’accepter. Vous pouvez, si la discussion ne fait pas avancer les choses, passer par l’étape du juge de paix, voire déposer une plainte contre eux. Comment procéder ?

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Vos voisins ont un coq qui chante régulièrement pendant la nuit ou le volume de leur radio est si fort que vous l’entendez du jardin et devez profiter de leur choix musicaux. Peut-être ont-ils un arbre dans leur jardin qui vous prive de toute la lumière du soleil dans le vôtre, ou qu’ils cuisinent toutes sortes de plats exotiques donnant lieu à des nuisances olfactives. Tout cela peut donner lieu à beaucoup de frustrations. Mais pouvez-vous également entreprendre quelque chose.

La gêne est exagérée ?

Si le désagrément causé est suffisamment grave, pouvez-vous dire que vos voisins sont cause de nuisances excessives. Vous pouvez arguer que le désagrément causé par votre voisin est plus lourd que ce que vous avez normalement à tolérer de sa part, et que l’équilibre normal entre votre jardin et celui de votre voisin est ainsi violé.

Dans ce type de discussion, c’est le tribunal qui a le dernier mot quand la gêne est effectivement exagérée. De nombreux critères jouent un rôle. Par exemple, la pollution sonore nocturne est communément évaluée comme « plus lourde » que celle ayant lieu dans la journée. Le lieu où vous vivez (par exemple en ville ou en milieu rural) est parfois également pris en compte pour évaluer la gravité de la nuisance. En outre, est parfois pris en compte le fait que l’activité à l’origine des nuisances était déjà présente avant que vous ne veniez vivre sur place.

Y a-t-il violation d’autres règles ?

Il se peut que votre voisin enfreigne d’autres règlementations légales. Ainsi, votre voisin peut par exemple en matière de bruit nocturne, commettre une infraction en regard de certains règlements municipaux. Certains règlements municipaux interdisent également le bruit pendant la journée. Reportez-vous aux règlements municipaux de la commune où vous habitez. Parfois, vous pouvez les trouver sur le site Internet de votre ville ou municipalité.

Il existe également des normes de bruit pour les activités musicales (par exemple pour les cafés, fêtes ou banquets où de la musique est jouée). Ces normes peuvent aussi avoir été violées par le bruit que fait votre voisin.

Parlez-en à votre voisin

Si votre voisin vous cause des nuisances, essayez de trouver une solution par le biais d’une conversation. Et s’il y a d’autres voisins incommodés, essayez alors de les impliquer. De cette façon, vous évitez que vos voisins pensent que vous êtes le seul à vous plaindre.

Déposer plainte

Si toutefois une telle conversation est sans succès, vous pouvez, s’il y a du bruit pendant la nuit, appeler la police.

En outre, vous pouvez – en cas de pollution sonore pendant la journée – vous renseigner auprès de la commune et vérifier s’il n’y a pas de règlement communal contre lequel votre voisin "pécherait".

Si c’est le cas, veuillez par exemple contacter la police ou les autorités communales et requérir leur intervention. Vous pouvez par exemple obtenir que votre voisin paie une amende administrative.
 

Lancer une procédure de conciliation

Vous pouvez également lancer une procédure de conciliation devant le juge de paix. Vous pouvez y aller vous-même sans nécessairement vous adresser à un avocat.

Le juge de paix vous convoquera vous et votre voisin pour une entrevue dans son bureau à une date et une heure précises.

Si vous ne parvenez pas à un accord à l’issue de la conversation ou que votre voisin ne se présente pas, le magistrat émettra un PV de non-conciliation. Cet accord a la même valeur qu’un jugement.

Dans ce cas où il ne se prononce pas, vous devrez lancer une procédure « réelle ».

Lancer une procédure

Vous pouvez également lancer une procédure devant la Justice de paix. Il est alors préférable que vous fassiez appel à un avocat.

Lors de cette procédure, vous pouvez  demander au juge de paix que la cause de la perturbation soit supprimée. Il peut, par exemple interdire à votre voisin de faire de la musique à certaines heures, il peut commander qu’un arbre soit abattu, etc.

Le juge de paix peut également élaborer des mesures visant à réduire l’inconfort causé, par exemple en recommandant à votre voisin de faire des travaux d’isolation.

Le tribunal peut enfin vous accorder une indemnisation.


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