Voici vos droits si vos panneaux solaires sont abîmés suite à une intempérie ou à un vol

Beaucoup de toitures sont aujourd’hui couvertes de panneaux solaires. Que pouvez-vous faire s’ils sont endommagés suite à une intempérie ou à un vol? Pouvez-vous aussi réclamer une indemnité s’ils se font voler?

 
 
De temps à autre, il arrive que des panneaux solaires soient abîmés par une tempête ou un orage. En outre, les vols de panneaux solaires sont de plus en plus fréquents. Si vous en êtes vous-même victime, le dommage que vous subissez peut s’avérer considérable. Mis à part les frais de réparation ou de remplacement, vous pouvez également encourir une perte de production ou manquer une série de certificats verts. 
 

Prenez les précautions requises 

 
Vous pouvez d’abord prendre quelques précautions pour éviter un vol. Veillez par exemple à ce qu’il n’y ait pas d’échelles ou d’échafaudages autour de votre maison qui facilitent l’accès à votre toit. Vous pouvez aussi installer des antivols sur vos panneaux photovoltaïques ou les faire graver. Il existe même des systèmes électroniques de sécurisation pour panneaux solaires qui peuvent par exemple être connectés à votre système d’alarme existant. 
 
Vous pouvez aussi vous protéger en partie contre les dégâts causés par les tempêtes. Si vos panneaux ne sont pas suffisamment sécurisés contre les rafales de vent, vous pouvez prévoir une meilleure protection. Vous pouvez même éventuellement en répercuter les frais sur votre installateur (si l’installation initiale n’a pas été réalisée convenablement). 
 

Qui paie les dégâts? 

 
Si vous êtes victime du vol de vos panneaux photovoltaïques, vous pouvez porter plainte avec  constitution de partie civile auprès de la police, du parquet ou du juge d’instruction. Il n’est toutefois pas sûr que le voleur finisse par être trouvé. S’il est attrapé, vous pourrez le faire payer pour les dommages dans la mesure où il dispose d’au moins assez de moyens pour indemniser effectivement les dommages que vous avez subis.
 
Si vos panneaux solaires sont endommagés par un orage ou une tempête, vous ne pouvez généralement pas en rendre responsable quelqu’un d’autre. Vous pouvez toutefois le faire si les panneaux n’ont pas été installés correctement et si c’est pour cette raison que les dommages sont survenus. Dans ce cas, vous pouvez rendre votre installateur responsable. Si les dégâts sont imputables à un voisin (par exemple parce que son arbre tombe sur votre toit), alors vous pouvez l’en tenir pour responsable.
 

Votre assureur doit-il intervenir?

 
Si vous avez souscrit une assurance habitation, vous pouvez déclarer les dégâts causés à vos panneaux photovoltaïques par un incendie, une tempête, la foudre ou d’autres circonstances atmosphériques. La plupart des assurances habitation couvrent tout ce qui est fixé au bâtiment. Si vos panneaux solaires se situent sur une annexe ou sont disposés séparément dans votre jardin, vérifiez dans les conditions de votre police si votre assureur offre une couverture pour ceux-ci. 
 
Le risque ‘vol’ n’est pas toujours couvert par votre assurance habitation. Il s’agit généralement d’une couverture optionnelle requérant un paiement supplémentaire. Dans ce cas-ci également, il est important de vérifier les conditions de votre police. 
 
Lors de la souscription de votre assurance habitation, informez votre assureur que vous possédez des panneaux solaires. Si vous avez déjà souscrit votre assurance et vous placez ensuite des panneaux, alors il est tout aussi important de le faire savoir à votre assureur. En effet, vous êtes tenu d’informer votre assureur de toute modification importante du risque à assurer. Tenez compte du fait que votre assureur peut vous demander une prime supplémentaire. 
 

Il existe des assurances spéciales

 
Même si votre assureur habitation en cas de sinistre, il n’indemnise que le dommage à l’installation elle-même et les réparations qui y sont liées. La perte de production et la perte de certificats verts ne sont certainement pas indemnisés.
 
Certaines compagnies offrent une assurance spécifique pour les panneaux photovoltaïques. Avant de souscrire une telle assurance, examinez quelles couvertures additionnelles vous recevez au total et quel en est le coût. Vérifiez aussi les couvertures dont vous bénéficiez dans les assurances que vous avez déjà souscrites. Vous pourrez alors décider en connaissance de cause si vous trouvez ou non qu’il vaut la peine de souscrire une assurance supplémentaire.
 
 
Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
 

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