L’Europe veut durcir les normes de qualité de l’eau et de l’air

28/11/2022

La Commission européenne a présenté un plan ambitieux visant à réduire la pollution de l’air. Un tueur invisible qui, pour rappel, est considéré comme responsable de quelque 300.000 décès prématurés par an au sein de l’Union, touchant principalement les personnes les plus vulnérables.

L’Europe veut mettre fin à la pollution de l’air, de l’eau et des sols, dont les dégâts sont connus mais pour lesquels les remèdes demeurent insuffisants. L’exécutif européen a détaillé son plan Zéro pollution pour 2050. Une trajectoire qui repose sur des normes renforcées de qualité de l’eau et de l’air, sur l’indemnisation des victimes de la pollution atmosphérique, ou encore sur le traitement des eaux usées à la charge des pollueurs.

L’institution avait déjà lancé un premier plan d’action sur le même thème l’année passée mais elle propose désormais de rendre les législations en vigueur encore plus strictes, tout en conférant plus de pouvoir aux victimes des pollutions, avec le droit d’être indemnisé.

Objectif : se rapprocher des recommandations de l’OMS

Concrètement, la Commission propose la révision des directives européennes sur la qualité de l’air. Certaines remontent à 2008 “et sont obsolètes”, relève Frans Timmermans, le commissaire en charge du Pacte vert européen. L’OMS a révisé ses lignes directrices sur la qualité de l’air en septembre 2021. Il s’agit à présent de “s’aligner plus étroitement” sur ces recommandations. La tolérance maximale pour les émissions de particules fines, soit la principale source de pollution atmosphérique avec le dioxyde d’azote et l’ozone, sera ainsi réduite de plus de moitié en 2030 (passant de 25 µg/m3 actuellement à 10 µg/m3). La Commission propose parallèlement de nouvelles règles plus strictes contre la pollution de l’eau et pour le traitement des eaux usées.

Reste à mettre en œuvre ce plan, ce qui dépendra aussi bien du Parlement européen, influencé par de nombreux lobbies, que du bon vouloir des Etats membres, appelés à adopter la proposition de législation. Quelle sera la position de chacun d’entre eux, sachant que des voix s’élèvent d’ores et déjà pour remettre en cause des pans de ce Green Deal, sur fond de crise énergétique et de course aux alternatives aux énergies fossiles russes ? La question reste ouverte.

La prochaine étape aura lieu en 2028, avec un réexamen des normes de qualité de l’air. L’objectif sera cette fois de s’aligner pleinement sur l’OMS (soit 5 µg/m3), dès que les technologies et les conditions politiques le permettront. Une nouvelle étape sera fixée pour 2040 et celui de “zéro pollution” en 2050, “au plus tard”. Une série d’étapes qui “donne du temps à l’industrie et aux autorités locales et nationales pour s’adapter et investir où nécessaire” précise la Commission.