Inondations : 4 nouvelles mesures fiscales pour soutenir les victimes

3/08/2021

Vincent Van Peteghem, le ministre des Finances, a détaillé quatre mesures fiscales visant à soutenir les nombreuses victimes des inondations du mois de juillet.

Les dons aux Fonds des calamités fiscalement déductibles

Quelques heures seulement après la catastrophe, des initiatives spontanées ont vu le jour dans tout le pays pour collecter des fonds, des vivres et du matériel de secours. Afin de soutenir au maximum cet élan de solidarité et d’accélérer le redressement des régions touchées, les dons aux Fonds des calamités régionaux seront déductibles.

TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction

Cette mesure, initialement valable jusqu’à la fin de l’année 2022 dans le cadre de la relance, pourrait être prolongée si les délais s’avèrent trop serrés en raison de l’évaluation des dommages causés aux habitations, de l’établissement des devis et de l’octroi des permis environnementaux.

Augmentation de la déduction fiscale pour les dons de sociétés

Comme l’avait annoncé le Premier ministre Alexander De Croo lors d’une conférence de presse conjointe avec le gouvernement wallon, le plafond jusqu’auquel les entreprises et les sociétés peuvent déduire fiscalement un don dépassera les 500.000 euros pour cette année civile. Il est relevé à 2,5 millions d’euros, a précisé M. Van Peteghem.

Délivrance gratuite des données de propriété du cadastre

Les données de propriété du cadastre que peuvent réclamer des compagnies d’assurance seront délivrées gratuitement au propriétaire qui a été victime de la catastrophe naturelle. Les personnes qui ont déjà fait une demande d’information et qui ont payé pour celle-ci pourront obtenir un remboursement sur demande. On parle ici, par exemple, d’un titre de propriété ou d’un certificat hypothécaire si l’habitation est grevée d’une hypothèque.