Photovoltaïque : du rififi en Flandre !

29/01/2021

C’est un dossier qui n’a de cesse de rebondir. Ce jeudi, la Cour constitutionnelle a annulé le règlement flamand sur le compteur d’électricité qui tourne à l’envers chez les détenteurs de panneaux photovoltaïques.

En Flandre, un tarif forfaitaire prosumer (pour les producteurs-consommateurs) est en vigueur depuis 2014 pour l’utilisation du réseau par les propriétaires de panneaux solaires. En outre, le remplacement des compteurs électromagnétiques par des compteurs ";intelligents" a commencé en 2019. L’un des objectifs est d’inciter les producteurs-consommateurs à consommer directement l’électricité produite par leurs panneaux plutôt que de la réinjecter sur le réseau.

Beaucoup de prosumers craignaient toutefois d’y perdre par rapport à leur compteur qui déduit l’électricité injectée sur le réseau. Le gouvernement a donc permis à ceux dont l’installation a été posée avant ce 1er janvier 2021 de rester encore pendant 15 ans dans le système actuel du tarif prosumer, tout en gardant le principe du compteur qui tourne à l’envers, et ce même s’ils sont équipés d’un compteur digital.

Oui mais non

C’est ce système qui a été annulé ce jeudi par la Cour constitutionnelle, à la suite d’un recours du régulateur flamand de l’électricité, la VREG. Argument de ce dernier : un conflit de compétences. La Cour a en effet confirmé que la Région flamande était bien compétente pour les tarifs de distribution, mais pas pour le tarif de transport (transmission) du réseau haute tension, qui relève du Fédéral. En exonérant les utilisateurs de panneaux photovoltaïques de tous ces tarifs, la Flandre a outrepassé ses compétences. Le tarif prosumer est lui aussi menacé, car il tire sa raison d’être de ce mécanisme de compensation.

L’annulation n’a pas d’effet rétroactif.

Les consommateurs peuvent donc conserver les gains qu’ils ont engrangés jusqu’ici en utilisant le système, a précisé la Cour. Une tolérance justifiée par les problèmes administratifs et financiers gigantesques qui seraient générés dans le cas contraire. L’arrêt aura cependant des conséquences pour les quelque 101.000 ménages qui ont investi dans des panneaux photovoltaïques et disposent d’un compteur digital, dès lors que ce dernier ne pourra plus tourner à l’envers…