Les loyers en Belgique seront-ils davantage taxés ?

03-12-20

L’Europe nous pointe du doigt. La fiscalité des revenus locatifs est inégale. Les loyers seront-ils davantage taxés ? Le ministre des finances, Vincent Van Pethegem, s’est exprimé sur le sujet…

Bruce Mars

L’administration œuvre à une solution qui doit mettre un terme à l’inégalité dans la fiscalité des revenus locatifs mais cette solution ne concernera que les biens immobiliers à l’étranger, a indiqué le ministre des Finances, Vincent Van Pethegem, en commission de la Chambre. La situation des revenus locatifs en Belgique ne sera pas modifiée.

Pour rappel…

La Cour de justice européenne a condamné la Belgique à une amende de 2 millions d’euros et une astreinte de 750.000 euros par jour tant que le pays n’établit pas une égalité de traitement dans la fiscalité des revenus locatifs. Les Belges qui mettent en location un bien dans leur pays sont imposés sur la base du revenu cadastral tandis qu’ils sont imposés sur la base de la valeur locative réelle si le bien est situé à l’étranger. La justice européenne y voit une source de discrimination puisque le revenu cadastral est inférieur au revenu locatif.

Notez que le ministre n’a pas donné plus de précision sur la solution que prépare l’administration des Finances. Elle sera bientôt discutée au sein du gouvernement.


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