Un propriétaire accusé d’homicide involontaire !

Les faits remontent au 26 novembre 2016. Une locataire d’un appartement situé à Schaerbeek décède des suites d’une série d’intoxications au monoxyde de carbone. La justice a décidé de poursuivre le propriétaire, annonce Sudpresse.

Le propriétaire est accusé de ne pas s’être assuré de la conformité de la chaudière. S’il est reconnu coupable, il risque de 3 mois à 2 ans de prison ! Les parties civiles, pour leur part, comptent réclamer 165.000 euros de dommages et intérêts. En effet, elles accusent le propriétaire d’être resté sourd aux remarques concernant les problèmes récurrents de chaudière.

Le propriétaire, pour sa part, annonce qu’il ne s’agit pas d’un problème de conformité, mais d’entretien et que la locataire n’a jamais fait le nécessaire à ce niveau-là. De plus, il accuse les hôpitaux bruxellois de ne pas avoir fait le lien entre les malaises de la locataire et l’intoxication, alors qu’elle a fait trois fois appel à leurs services les trois jours précédents.

Toutefois, à charge du propriétaire, il existe un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale « relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation ». Ce dernier stipule qu’« au plus tôt un an avant et au plus tard un an après que la chaudière la plus âgée a atteint l’âge de quinze ans, le [propriétaire] fait réaliser le diagnostic du système de chauffage ». Or, ce diagnostic n’a jamais été réalisé. De plus, le propriétaire peut réclamer une attestation de contrôle périodique auprès de son locataire. C’est ce dernier qui est chargé de faire le nécessaire pour l’entretien.

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