Actualité – Des vices cachés dans votre logement: que faire?

28-08-17 – Immovlan.be

C’est la hantise de l’acquéreur. Vous achetez l’habitation de vos rêves et des vices cachés se révèlent après quelque temps. C’est la poisse, vu que vous ne pouviez évidemment pas deviner ce qui se tramait derrière les murs ou dans le plafond. Mais ce sont par définition des vices cachés et quelle mesure pouvez-vous encore prendre?

 

 

Une homme ou une femme avisé(e) en vaut deux. On est toujours bien inspiré de faire appel à un expert pour contrôler si le logement présente des vices cachés. Mais si le mal est fait, alors il est temps d’agir. 

 

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Il n’existe pas de définition d’un vice caché dans la législation. Le plus important est donc que l’acheteur puisse démontrer qu’il a examiné l’habitation soigneusement et attentivement. Tous les défauts que l’on ne pouvait pas voir et qui surgissent par après peuvent alors être classés dans la catégorie « vices cachés ». Les défauts visibles, comme l’humidité et/ou les fissures sont réputés avoir déjà été remarqués. 

 

Le vendeur est tenu de signaler les vices cachés 

La législation prévoit une obligation de déclaration des vices cachés par le vendeur. Il faut toutefois que ceux-ci soient suffisamment graves. La gravité est une notion assez large bien sûre, mais il s’agit fondamentalement de défauts qui limitent sérieusement la fonctionnalité du logement et des défauts qui – s’ils avaient été connus – auraient conduit l’acheteur à renoncer à son achat ou à payer moins. 

 

Votre bien a des vices cachés ?

Vous êtes sûr de votre affaire ? Dans ce cas, adressez une réclamation. Vous devrez bien entendu prouver que le vice était déjà présent au moment de l’achat, mais qu’il n’était pas visible. Une exception ? En cas de ventes publiques, vous ne pouvez rien réclamer, donc c’est bien plus risqué. 

 

Ce n’est qu’endéans un bref délai qu’on peut encore vérifier si le défaut existait déjà, donc il importe d’agir vite. 

 

Une clause qui ne doit pas vous induire en erreur

Quoique la plupart des compromis de vente stipulent que le vendeur n’est pas responsable des vices cachés, vous ne devez pas vous laisser intimider par cette clause. Si le vendeur vent délibérément une habitation comportant des vices cachés, alors il agit de mauvaise foi et vous pouvez faire votre réclamation. 

 

En cas de doute, le vendeur doit prouver qu’il n’avait pas connaissance des vices cachés. En règle générale, un expert est désigné par le tribunal pour vérifier ses dires.

 



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