Actualité – 1er janvier 2019 : une journée riche en nouveautés

09-07-18 - Immovlan.be

En tant que propriétaire d’un appartement ou bailleur d’une bien immobilier, sachez que de nombreuses nouvelles lois entreront bientôt en application. Qu’est-ce qui va changer le 1er janvier prochain ?

Nous vous indiquions précédemment que pas mal de nouvelles lois étaient en préparation pour les propriétaires de maisons ou d’appartements. À ce propos, le 1er janvier 2019 est une date importante. En effet, ce sera la date d’entrée en application de ces nouvelles lois.

Nouvelle loi sur les appartements

À partir du 1er jour de l’an, c’est d’abord la nouvelle loi sur les appartements qui entre en vigueur. Vous trouverez ici les nouveautés les plus importantes. Cette nouvelle loi s’appliquera tant pour les nouveaux immeubles à appartements que pour les bâtiments existants.

Nouveau décret sur le bail d’habitation

Si vous louez un bien immobilier situé en Flandre et que votre locataire y établit sa résidence principale, vous devrez dès lors tenir compte du nouveau décret flamand sur le bail locatif, et ce, dès le 1er janvier 2019. Les principales caractéristiques de ce décret se trouvent ici. Sachez qu’en Région bruxelloise, une nouvelle législation sur les baux locatifs s’applique déjà depuis le 1er janvier 2018. En ce qui concerne les biens immobiliers situés en Wallonie, c’est le 1er septembre prochain qu’entrera en vigueur le décret wallon sur le bail d’habitation.

Et pour les chambres d’étudiants ?

Si vous louez des chambres d’étudiants (ou des studios pour étudiants), la date du 1er janvier 2019 est également une date à retenir. En effet, c’est à cette date précise qu’entreront également en vigueur les nouvelles règles concernant les chambres d’étudiants situées en Région flamande.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


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