Conseils: Voisinage - Copropriété

Pouvez-vous garder un animal de compagnie dans un appartement dont vous êtes le propriétaire ?

En principe, vous pouvez garder des animaux de compagnie dans un appartement dont vous êtes le propriétaire. En cas de nuisance excessive liée à cet animal, les autres propriétaires peuvent engager une action contre cette nuisance.

 

La règle

En tant que propriétaire d'un appartement (que vous l’utilisiez comme résidence principale ou secondaire), vous pouvez en principe y garder des animaux qui ne posent pas de problèmes (chien, chat,...).

 

Cependant, ces animaux ne doivent pas créer de nuisances excessives pour les autres résidents. Si votre chien aboie toute la journée, ou si vous avez d'innombrables animaux causant des odeurs ou un autre effet néfaste sur vos voisins, ils ne sont pas tenus de seulement l’accepter. Les copropriétaires ou le syndic peuvent aller voir un juge de paix, et même requérir que la nuisance liée à vos animaux disparaisse.

 

Les règles de la copropriété

Les règles de copropriété ou une simple disposition du règlement interne spécifient qu'il est interdit de garder chiens, chats ou autres animaux de compagnie dans l'immeuble où vous êtes propriétaire. Faites-vous une idée dont cette question a été résolue avant d’envisager un achat et que vous avez ou désirez un animal de compagnie, vous pourrez alors prendre une meilleure décision. Afin d’éviter les discussions, il vaut mieux pour vous que vous trouviez une autre propriété à acheter.

 

Vous avez déjà acheté, alors vous pouvez simplement remettre en question les règlements. Vous pourriez avancer que la clause selon laquelle vous ne pouvez pas garder d'animaux ne peut rester valide. Vous pouvez arguer en soulignant que cette clause va trop loin dans la violation de vos droits (comme par exemple votre droit à la vie privée). La probabilité que cet argument soit retenu est réelle.

 

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)