Conseils: Financement - Assurance

Comment acheter si vous n'êtes pas sûr d'obtenir votre prêt?

Si vous signez un compromis pour l'achat d'une maison ou d'un appartement, cela vous engage. Comment pouvez-vous signer en toute sécurité si vous n'êtes toujours pas sûr d'obtenir votre prêt ?

 
 

Signé, c'est signé

 
Un compromis est obligatoire. Vous ne pouvez habituellement pas réfléchir plus longtemps et vous devez vous engager. Finalement, vous n'obtenez aucun prêt pour acheter, alors le vendeur peut exiger de procéder tout de même à la vente. Il peut également opter pour une dissolution de la vente. Vous devrez alors payer une indemnité. Dans de nombreux accords, cette indemnité est fixée à 10 % du prix d'achat. Elle peut également être plus élevée.
 

Une condition suspensive ?

 
Vous pouvez éviter cela en concluant l'accord sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt. La vente n'est alors formée que lorsque la condition suspensive est remplie. Obtenir le prêt d'abord puis le contrat de vente ensuite n’est donc pas à la règle. Le vendeur doit accepter l'inclusion d'une telle condition.
 
Assurez-vous que la condition suspensive est formulée clairement et que vous avez assez de temps pour demander le prêt. Tenez-vous en strictement aux termes exigés par la condition suspensive. Vous devez alors prendre les mesures nécessaires pour faire effectivement une demande de prêt. Si vous ne l'obtenez pas, alors la condition sera considérée comme remplie.
 
Lors d'une vente publique, inclure une condition suspensive n’est pas possible.
 

Qu'en est-il de l'option ? 

 
Vous pouvez également poser une option. En posant une option vous obtenez du vendeur pendant une certaine période le droit de lui acheter la propriété à un prix convenu. Si vous n'obtenez aucun prêt, alors vous pouvez décider de ne pas utiliser l'option. Nous vous informons que les vendeurs sont souvent réticents à fournir une option à plus long terme, à moins que vous ne payiez un prix pour cette option. C'est vous qui aurez « perdu » si vous décidez finalement de ne pas acheter. Si vous achetez, alors le prix de l'option sera déduit du prix d'achat.
 

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)