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Alzheimer, démence ... Une personne frappée d'incapacité peut-elle vendre sa maison?

Votre mère est dans une maison de soins infirmiers ou dans une institution spécialisée. Elle souffre de la maladie d'Alzheimer ou de démence. Peut-elle vendre sa maison ou pouvez-vous le faire avec vos frères et sœurs ?

 
 
Si quelqu'un est frappée d'incapacité (parce que par exemple. il est atteint de démence ou de la maladie d'Alzheimer), il ne peut pas vendre sa propre maison. La loi exige maintenant qu'on dispose de capacités mentales suffisantes pour être en mesure de conclure un contrat. Même si le compromis a déjà été signé par votre mère, le notaire refusera d'exécuter l'acte. Le compromis peut alors être annulé.
 
Même vos héritiers ne peuvent pas dans ce cas vendre la maison de votre mère, même si vous êtes tous d'accord sur la vente. C'est seulement quand votre père ou votre mère décède que les héritiers deviennent propriétaires de la maison. C'est seulement alors que vous pouvez décider ensemble d'envisager une vente. Si vous souhaitez contraindre votre mère à vendre la maison, vous feriez mieux de ne pas le faire. Si non, vous êtes en effet responsable devant l'acheteur.
 

Devant le juge de paix

Si vous pensez toujours que vous pouvez vendre la maison de votre mère, alors vous devriez aller voir le juge de paix. Là, comme un enfant, vous laisserez nommer un administrateur de votre âge. L'administrateur de la succession ne peut pas simplement décider de vendre la propriété de votre parent. Il a besoin de l'autorisation du juge de paix.