Conseils: Achat - Vente

Vente publique: les conjoints doivent-ils s'y rendre ensemble?

Lors d'une vente publique, la présence des deux époux qui veulent acheter est souvent nécessaire. .Vous pouvez également travailler avec une procuration.

 
 
Les époux qui sont mariés avec un contrat de mariage sous le régime séparation des biens peuvent chacun effectuer séparément des achats de biens immobiliers. Avoir le consentement de l'autre conjoint n'est pas nécessaire. Il suffit alors que l'un des conjoints se présente seul à la à la vente publique s'il veut acheter la propriété seul.
 
En revanche, s'ils veulent chacun une part du bien immobilier qu'ils achètent en indivision, alors ils doivent tous deux être présents.
 
Pour les conjoints qui sont mariés sans contrat de mariage (et qui ont opté pour le système juridique de la séparation de biens et de la communauté des acquisitions), c'est différent. Ils doivent en principe se présenter ensemble lors de la vente publique. Ils doivent maintenant tous deux consentir à l'achat dès qu'il s'agit d'une propriété achetée pour la communauté. Lors d'une vente publique, vous devez en outre prendre sur place la décision d'acheter ou non le bien.
 

Prenez votre certificat de mariage avec vous

 
De cette façon, le notaire qui a établi la vente voit immédiatement à la signature sous quel régime vous êtes mariés.
Travailler avec une procuration. Si l'un d'entre vous n'a pas le temps ou si vous voulez par exemple seulement acheter lorsque vous faites une véritable affaire et que cela ne vous dérange pas de vous rendre à chaque vente, alors vous pouvez avec œuvrer avec une procuration. Le conjoint qui reste à la maison peut donner à celui qui s'y rend maintenant une procuration écrite.
 
Pour éviter toute discussion sur les modalités ou la portée de cette procuration, vous devriez demander au notaire qui a établi la vente de vous fournir un modèle de procuration écrite. Laissez le conjoint qui reste à la maison signer la procuration et prenez avec vous une copie de sa carte d'identité.