Conseils: Achat - Vente

Vente publique: que se passe-t-il si l'acheteur ne paie pas?

Lors d'une vente aux enchères publiques, la maison, l'appartement ou le terrain vendu est attribué au plus offrant. Qu'advient-il si finalement l'acheteur ne peut pas ou ne veut pas payer ?

 
 
Lors d'une vente aux enchères publiques, tout comme lors d'une vente ordinaire, le vendeur peut insister pour qu'une exécution forcée de la vente ait lieu. Il peut de toute façon contraindre le mauvais payeur à acheter le bien. En outre, le vendeur pourra également demander la résolution de la vente avec compensation.
 

Folle enchère 

 
Il y a encore une troisième façon de réagir. Le vendeur peut également opter pour une procédure dite de « folle enchère ». Cette procédure se trouve dans la loi pour les cas où la vente fait suite à une saisie. Cette procédure figure également dans la plupart des autres termes et conditions de vente immobilière. Elle est donc possible dans pratiquement n'importe quel cas de vente publique.
 
Si l'acheteur ne paie pas, le notaire organise une folle enchère lors d'une nouvelle vente publique. Celle-ci a lieu de la même manière et sous la même forme que la vente initiale.
 

Une deuxième vente, et ensuite ? 

 
Avec cette nouvelle vente, deux possibilités peuvent se présenter. Tout d'abord, la nouvelle vente peut aboutir à un prix plus élevé que la première. Dans ce cas, la totalité du prix revient au vendeur initial. L'acheteur ne devra pas payer quoi que ce soit de ce côté. En revanche, il devra assumer les frais liés à l'échec de la première vente.
 
Il peut aussi arriver que la nouvelle vente aboutisse à un prix inférieur à celui de la première vente. Dans ce cas, le vendeur recevra ce montant. Le premier acheteur qui n'a pas payé devra également régler sur ses propres ressources la différence entre premier et deuxième prix. En outre, il devra également payer les frais liés à l'échec de la première vente.
 

Que faut-il retenir ?

 
Il est donc important lors d'une vente publique de ne faire une offre que si vous êtes sûr de vouloir en payer le prix. D'autant plus parce qu'il n’est alors pas possible d'acheter sous la condition suspensive que vous obteniez un prêt.