Conseils: Achat - Vente

Pouvez-vous vendre une maison en tant que nu-propriétaire?

Quand quelqu'un meurt, il arrive régulièrement que son conjoint ou partenaire survivant hérite de l'usufruit de la maison et les enfants de la nue-propriété...

 
 
Un nu-propriétaire peut vendre une maison ou un appartement. Néanmoins, il convient que l'usufruitier donne son accord afin d'obtenir le meilleur prix de vente possible.
 

Droit de vendre

 
Les nus-propriétaires ont le droit de vendre la nue-propriété d'un bien, et cela aussi pendant toute la durée de l'usufruit. Ils ne sont pas tenus d'attendre l'extinction de l'usufruit pour vendre. Ils ne sont pas obligés d'avoir l'accord de l'usufruitier pour une telle vente.
 
Une vente forcée est concevable. Songez par exemple au cas où le nu-propriétaire fait face à des dettes et un de ses créanciers (par exemple une banque ou un fournisseur) procède à la saisie et à la vente forcée.
 

Les inconvénients

 
Il n’y a sans doute pas beaucoup de candidats pour acheter uniquement la nue-propriété d'une maison ou d'un appartement. A savoir que l'acheteur doit respecter l'usufruit. Il doit attendre l'extinction de l'usufruit avant d'acquérir la pleine propriété du bien en question. Cela implique immédiatement que, s’il y a des acheteurs potentiels pour la propriété, ils voudront la payer à un prix très bas.
 

Comment résoudre ce problème ?

 
Vous demandez à l'usufruitier de consentir à la vente pour le meilleur. Vous pouvez ensuite partager le prix de vente avec l'usufruitier. Un notaire peut parfaitement faire le calcul du montant qui revient à chacun d'entre vous.
 
Pour les propriétés qui ne sont pas des maisons de famille, vous pouvez parfois même exiger que l'usufruitier vous cède l'usufruit en échange de quelque chose d'autre (par exemple de l'argent ou la pleine propriété d'autres biens).
 
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