Conseils: Achat - Vente

Acheter un appartement: les documents à lire avant l'achat!

Avant d'acheter un appartement, il est important d'en savoir plus sur le fonctionnement et le coût de la copropriété. Évaluez donc soigneusement les informations provenant de l'agent immobilier ou du notaire.

 
 

Les informations obligatoires

 
Un agent immobilier ou un notaire chargé de la vente d'un appartement est tenu de demander toutes sortes d'informations au syndic. Il doit ensuite également les communiquer à tous les acheteurs potentiels. Le syndic donne des informations que vous ne lui demanderiez pas spontanément.
 

Lesquelles ? 

 
Lors d'une première demande, vous pouvez obtenir une copie de l'acte de base de l'immeuble, les règles de procédure de la copropriété, ainsi que les règlements internes.
 
En outre, l'agent immobilier ou le notaire doit également vous fournir les données suivantes :
 
- Les procès-verbaux des Assemblées générales annuelles et extraordinaires des trois années précédentes, ainsi que les relevés périodiques de compte des dépenses des deux années précédentes.
 
- Le montant du fonds de roulement (trésorerie opérationnelle) et de la réserve de capital. Aussi l'état des appels à l'entrée de capitaux par rapport au capital de réserve et que l'Assemblée générale a décidé et notifié avant la date fixée du transfert de propriété.
 
- L'information sur les arriérés que le vendeur a dans ses contributions à la copropriété.
 
- Une vue d'ensemble des procédures judiciaires en cours dans le cadre de la copropriété.
 
- La copie du dernier bilan approuvé par l'Assemblée générale de l'association des copropriétaires.
 

Que pourrez-vous y lire? 

 
Dans ces pièces, vous lirez entre autres les droits des copropriétaires et comment les coûts sont répartis dans le bâtiment. 
 
Vous pouvez également en déduire si, dans un avenir proche, d'importants travaux sont prévus dans le bâtiment et à combien s'en élève le coût mensuel. 
 
En outre, vous pourrez constater s'il y a des discussions entre les copropriétaires et les procédures en cours devant les tribunaux (par exemple contre un entrepreneur, contre des voisins, etc.). 
 
Un examen approfondi de ces données peut éventuellement affecter votre décision d'achat. En considérant avec attention tous ces aspects, vous éviterez plus tard d'être confronté à des surprises.