Conseils: Achat - Vente

Vente d'un appartement: n'oubliez pas la réserve!

Pour de nombreux immeubles, un fonds de réserve est prévu. Il s'agit d'une sorte d'épargne qu'alimentent de temps à autre les co-propriétaires proportionnellement à la superficie de leur appartement et des parties communes.

 
 
On aboutit ainsi à un capital qui peut servir à honorer les futures dépenses liées à la vie de l'immeuble (par exemple, le remplacement de l'ascenseur, de grosses réparations sur la toiture, etc.). La loi ne prévoit pas de règles spécifiques quant au montant de ce fonds de réserve.
 

Que se passe-t-il lors de la vente ?

 
Sachez que si vous revendez votre appartement, l'argent que vous avez déposé dans le fonds de réserve ne vous sera pas restitué.
 
Les sommes engagées sont préservées dans le fonds. Les sommes figurant dans le fonds sont en réalité "liées" à un appartement en particulier, et non à un propriétaire spécifique. L'acheteur de votre appartement bénéficie ainsi des apports que vous avez déjà honorés. Le montant que vous avez versé dans le fonds de réserve peut s'élever à des sommes substantielles.
 

Comment résoudre le problème ?

 
En tant que vendeur, vous pouvez parfaitement vous mettre d'accord avec l'acheteur de l'appartement et indiquer le montant des fonds dans l'acte de vente. Vous devez explicitement mentionner cet accord sur papier et préciser que vous aviez versé ces sommes. Cet accord doit être établi en même temps que la signature du contrat de vente, et non après. Dans le cas contraire, l'acheteur pourra prétendre que les sommes du fonds de réserve faisaient partie du prix d'achat.
 
Le syndic vous confirmera les sommes exactes correspondant au fonds de réserve associé à l'appartement en vente. De cette manière, vous connaîtrez le montant exact que vous pouvez exiger de l'acheteur. Le syndicat doit impérativement divulguer cette information au moment de la vente.