Conseils: Achat - Vente

Que faire si l'acheteur change d'avis?

Quelques mois passent souvent entre la signature du compromis de vente et de l'acte notarié. Que pouvez-vous faire en tant que vendeur si l'acheteur change d'avis et ne veut plus acheter?

 

Signé, c'est signé

Une fois le compromis signé, l’achat est définitif, sauf si , par exemple,une des conditions suspensives notée sur l'accord n'est pas remplie.

 

L'acheteur ne peut alors plus se raviser et doit obligatoirement coopérer à l'exécution de l'acte notarié. S'il ne le fait pas, exhortez l'acheteur par recommandé à venir chez le notaire un certain jour à une heure déterminée afin de réaliser l'acte. Si l'acheteur ne se montre pas, vous avez le choix.

 

Dissolution

Vous pouvez tout d'abord demander la dissolution de la vente pour laquelle vous demandez aussi un dédommagement à l'acheteur. Vous pouvez régler cela entre vous si l'acheteur est d'accord avec vous. Le notaire peut vous aider dans cette étape. Vous devez vous diriger vers le tribunal si l'acheteur n'est pas d'accord.

 

Les dédommagements sont souvent définis dans le compromis (souvent 10 % du prix de vente). Il se peut qu'il y ait un article dans le compromis qui stipule que vous avez le droit de déterminer vous-même la dissolution sans devoir faire appel au tribunal. Ne faites pas appel à cette solution sans demander d'abord un avis professionnel.

 

Ou exécution forcée

Vous pouvez aussi demander au tribunal l'exécution forcée de l'acte notarié, ce qui vous permet quand même de vendre le bien immobilier au même vendeur. Vous pouvez en plus demander des dédommagements pour les dégâts que vous avez subis suite au retardement. (par exemple intérêts manqués, coûts du prêt relais, ...).