Conseils: Achat - Vente

Achat: Laissez l'avance bloquée!

Le vendeur demande fréquemment une avance lorsque vous signez un contrat pour acheter une maison, un appartement ou un terrain à bâtir. Celle-ci n'est pas obligatoire. Il est toutefois possible de vous arranger entre vous pour ne pas avoir à en payer une.

 
 
Vous pouvez discuter avec le vendeur et décider ensemble du montant de l'avance. Celle-ci représente en général 10 % du prix d'achat. La loi limite l'avance à 5 % du prix maximum lorsqu'il s'agit de la vente d'une habitation à construire ou une en construction.
 

Ne donnez pas cet argent au vendeur

 
Il est préférable de ne pas payer l'avance au vendeur directement. En effet, s'il devait se trouver en difficulté financièrement, et que l'achat n'a finalement pas lieu, il est possible que le vendeur ne soit pas en état de vous rendre votre argent. Ce risque est n'est pas imaginaire. Le compromis n'est pas opposable aux créanciers du vendeur. Ils peuvent faire comme s'il n'y avait pas eu de vente tant qu'il n'y a pas eu d'acte notarial et de virement au service de la publicité foncière.
 

Mais qu'en faire alors ?

 
Il est conseillé de déposer l'avance chez le notaire jusqu'au moment de signer l'acte authentique. Il placera alors cet argent sur un compte qui sera versé au vendeur avec les intérêts une fois l'acte signé. Il existe une alternative qui consiste à laisser l'avance bloquée chez un courtier immobilier qui s'occupe du transfert. Vous pourriez par exemple payer une garantie bancaire a la place de payer une avance. 
 
 
 
Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)