Conseils: Voisinage - Copropriété

L’humidité ascensionnelle dans un appartement: qui paie la facture?

L’humidité ascensionnelle peut aussi constituer un souci dans un immeuble à appartements. Qui paie la facture des travaux éventuels (comme par exemple des injections dans les murs) qui devront être effectués pour y remédier ?

 
photo : Kebabknight
 
Si vous avez des problèmes d’humidité ascensionnelle comme propriétaire d’une maison, alors vous devez prendre en charge vous-même les frais des travaux qui en découlent. Qu’en est-il dans un immeuble à appartements ?
 

Parties communes

 
Les fondations d’un immeuble à appartements ainsi que les murs extérieurs comptent assurément parmi les parties communes du bâtiment. Si tel est le cas et que c’est là que survient l’humidité ascensionnelle, cela signifie du coup que les travaux requis pour remédier au problème doivent aussi être payés par l’association des copropriétaires. Chaque propriétaire dans le bâtiment (y compris par exemple le propriétaire du penthouse) devra alors cofinancer les travaux.
 

L’assemblée générale décide

 
Le propriétaire de l’appartement où le problème survient ne peut pas décider lui-même (et seul)  d’exécuter les travaux. Au contraire, c’est l’assemblée générale des copropriétaires qui doit prendre la décision. Ceci doit se faire à la majorité des ¾ des voix. Si vous avez des problèmes d’humidité ascensionnelle dans votre appartement, faites alors mettre ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
 

Chez le juge de paix

 
Si l’assemblée générale refuse d’approuver les travaux, vous pouvez éventuellement vous adresser au juge de paix. Vous pouvez lui demander de pouvoir malgré tout faire exécuter les travaux (si ceux-ci sont urgents et nécessaires) aux frais de l’association des copropriétaires. 
 

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)