Conseils: Location

Le locataire ne constitue pas de caution: que faire?

La plupart des contrats de bail obligent le locataire à constituer une caution. Que peut faire le bailleur si le preneur omet de le faire ?

 
 
L’une des obligations importantes d’un locataire est de constituer une caution si le bailleur le souhaite. Il n’arrive toutefois que trop souvent que le locataire finisse par ne pas le faire. Que risque-t-il dans ce cas ?
 

Garder les clés ? 

 
En premier lieu, le bailleur peut parfois refuser de donner la clé au preneur tant que ce dernier ne se met pas en ordre avec la caution. Si le bailleur veut être prudent, il vaut mieux qu’il ne fasse cela que si le contrat de bail lui en donne la possibilité. Sinon le risque existe qu’un juge estime que c’est le bailleur lui-même qui ne remplit pas ses obligations. 
 

Mettre en demeure

 
Le bailleur peut en outre mettre le preneur en demeure de dûment constituer la caution. Il peut le faire en adressant un courrier recommandé au locataire. Dans celui-ci, il peut donner un délai au locataire pour faire le nécessaire.
 

Devant le juge

 
Si cela ne marche pas non plus, le bailleur peut s’adresser au juge de paix. Auprès de celui-ci, il peut d’abord (s’il le veut) entamer une procédure de conciliation. Il peut aussi entamer immédiatement un ‘véritable’ procès. Ce faisant, il peut requérir que le preneur soit condamné à dûment constituer la caution. Il pourrait aussi réclamer éventuellement la dissolution du bail aux dépens du locataire, avec toutes les indemnités qui en découlent.
 
Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)