Conseils: Location

Pouvez-vous interdire à votre locataire de fumer dans votre propriété?

Il y a un débat pour savoir si vous pouvez enregistrer une interdiction de fumer dans le contrat de bail de votre locataire. Votre maison est endommagée par le tabagisme, alors vous pouvez demander que votre locataire prenne en charge le remboursement des coûts.

 

En tant que propriétaire, vous pouvez ne pas apprécier que votre locataire fume dans la maison qu’il vous loue. Il arrive que cela cause une odeur intense. Cela peut également endommager papier peint, peinture, etc. C'est pourquoi de nos jours, beaucoup de propriétaires incluent maintenant une clause dans le bail selon laquelle il est interdit au locataire de fumer dans l'appartement ou la maison qu’il loue.

 

Est-elle ou non valable ?

Sur la validité d'une telle clause peut cependant surgir une discussion. Le locataire pourrait par exemple pointer son droit à la vie privée ou son droit à un logement. Le juge a le dernier mot sur le long terme. Stipulez une interdiction de fumer, et faites alors en sorte par tous les moyens, qu’elle s’applique à l'intérieur de la maison. Même si par la suite il est jugé que la clause n’est pas valable, elle peut néanmoins avoir un « effet dissuasif » pour votre locataire.

 

Qu'en est-il des dégâts ?

Vous pouvez demander à ce que votre locataire paie pour les dommages causés à votre propriété parce qu’il y a fumé. Vous pouvez même le faire s’il n'y a aucune interdiction explicite de fumer stipulée dans le bail. Le locataire de la propriété doit rendre le bien dans le même état que celui dans lequel il l'a reçu (à l'exception de l'état d’usure normal). Assurez-vous qu’un bon état des lieux a bien été fait au début du bail.

 

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)

 

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