Conseils: Location

En tant que bailleur, avez-vous encore le droit d’entrer dans votre maison?

Lorsque vous louez une maison ou un appartement, vous ne pouvez plus y aller et venir comme bon vous semble. Mais vous avez tout de même le droit de conserver un certain contrôle sur votre propriété.

 

Vous ne pouvez pas y entrer quand bon vous semble

En tant que bailleur, vous devez accorder à votre locataire l’utilisation libre, entière et paisible de l’habitation qu’il vous loue. Votre locataire a également droit au respect de sa vie privée. Cela signifie que, sans l’autorisation exprès de votre locataire, vous ne pouvez pas entrer dans votre habitation et ce, bien qu’elle reste votre entière propriété. Si vous le faisiez, vous feriez alors défaut à vos obligations de propriétaire-bailleur. Votre locataire pourrait demander la résiliation du bail et/ou des dommages et intérêts. Par ailleurs, vous risquez aussi des poursuites judiciaires pour violation de domicile.

 

Il en va de même lorsque vous faites appel à un entrepreneur pour effectuer une réparation sur ou dans la maison louée. Vous ne pouvez pas non plus le laisser entrer dans la maison sans le consentement de votre locataire.

 

Par contre, vous avez un droit de contrôle

Vous avez néanmoins le droit de conserver un certain contrôle sur votre propriété, et de vérifier que votre locataire en prend bien soin.

 

Pour éviter tout problème et toute contestation, vous pouvez inclure dans le bail un paragraphe qui vous autorise à venir deux fois par an rendre visite à votre locataire pour regarder et constater l’état de votre habitation. Inscrivez immédiatement dans le bail les jours et heures auxquels vous pourrez effectuer ces visites (par exemple, chaque premier samedi d’avril et d’octobre à 16h).

 

Si vous n’êtes en mesure de définir cela d’emblée, indiquez à votre locataire un certain nombre de créneaux où vous pourriez effectuer ces visites. Si votre locataire ne vous laisse pas entrer au moment des visites programmées, ou qu’il refuse de fixer un rendez-vous sur les créneaux posés, vous n’êtes toutefois pas en droit d’entrer dans votre bien de votre propre initiative et sans son accord. Vous pouvez alors éventuellement faire appel à un médiateur judiciaire.

 

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)