Conditions générales

Conditions Générales de Vlan.be

  1. Les Services
    • Les services offerts sur ce site consistent de manière limitative mettre à disposition d’un lieu virtuel d’échange et de faciliter les contacts entre les utilisateurs de nos services. Ces Services sont offerts par CTR Media SA (n° société : 0432916146) : dont le siège social est situé à l’avenue Léon Grosjean à Evere (1140) enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. CTR Media SA souligne que toute utilisation ou visualisation des Services fournis par CTR Media, qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte utilisateur, suppose que vous vous engagiez à accepter et respecter les présentes Conditions Générales.
    • Veuillez lire attentivement les Conditions générales, les imprimer et en conserver une copie. En outre, l'utilisation de certains services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez les conditions spécifiques sur les pages dédiées à ces services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions Générales.
  2. Respect de la vie privée
    • Afin de protéger la vie privée des consommateurs, une loi a été votée le 8 décembre 1992 en Belgique et peut être consultée sur www.privacy.fgov.be. La loi est conforme à l’Arrêt Royal du 13 février 2001 et la loi du 11 décembre 1998.
      CTR Media attache beaucoup d’importance à la vie privée de ses clients et utilisateurs et suit rigoureusement la législation sur la vie privée. Tous les fichiers des consommateurs rassemblés par CTR Media dans le cadre des actions de marketing sont traités par biais d’une déontologie stricte reprise dans notre charte sur la vie privée.
  3. Limites de responsabilité et garanties
    • Ce site est un lieu d’échange pour des informations entre des utilisateurs. Les services -dont la plupart sont gratuits- sont principalement dédiés à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des visiteurs. CTR Media SA ne profite pas des transactions effectuées par biais du site et ne peut en conséquence garantir les nécessités d’un usage professionnel notamment à la rapidité, accessibilité et l’exactitude des services ou données.
    • Le comportement des utilisateurs
      • Charte d’utilisateur
      • L’utilisateur est le seul et unique responsable des informations, données, photos et autres éléments qu’il publie dans le cadre d’une annonce, d’un commentaire ou dans son espace personnel sur ce site. Il se porte garant du contenu.
      • Si vous trouvez du contenu ou des utilisateurs postant des informations à caractère malveillant, illégal ou contraire aux bonnes moeurs veuillez nous en informer sur info@vlan.be
      • Bien que CTR Media ne puisse aucunement être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs, CTR Media se réserve le droit unilatéral d’enlever ou de modifier chaque information postée sur le site qu’elle trouverait obscène, malveillante, contraire aux bonnes moeurs ou dommageable vis-à-vis d’elle-même, de ses partenaires, d’autres utilisateurs ou de son image. En cas de retrait ou de modification, tout recours de l’utilisateur sera considéré pour republication, mais en aucun cas un dédommagement sous quelque forme que ce soit ne sera possible.
    • Garanties de fonctionnement
      • Le fonctionnement du site en tout temps et en toute circonstance ne fait l’objet d’aucune garantie. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de maintenir nos services accessibles à un maximum d’utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais sans obligation. En cas d’interruption CTR Media mettra les moyens qu’il considère les plus adéquats en œuvre pour remédier à cette interruption dans les meilleurs délais.
      • CTR Media se réserve le droit d’interrompre l'accès à n’importe quel moment, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Des interruptions d’accès ou erreurs lors de transmissions de données électroniques ne peuvent en aucun cas donner lieu à une compensation financière ou autre.
    • Malware / Virus
      • CTR Media mettra tous les moyens qu’il considère raisonnables en œuvre pour prévenir les actions des tiers visant à endommager, obtenir des informations, divulguer des messages non-sollicités,… les logiciels de CTR Media ou les utilisateurs de notre site. Toutefois la responsabilité de CTR Media ne sera pas engagée par des incidents qui surpassent les différentes défenses mises en place par CTR Media afin d’éviter des telles situations.
      • CTR Media recommande l’utilisation d’un programme anti-virus quand vous accédez au web.
    • Les intégrations de contenu tiers ou de liens peuvent changer la visibilité des informations sur le site. Les liens externes ne sont pas contrôlés sur leur fiabilité et CTR Media ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour le contenu ou l’utilisation de liens externes. En cas de contenu illicite, malveillant ou contraire aux bonnes mœurs, l’utilisateur est invité à en informer CTR Media via info@vlan.be
    • La responsabilité de CTR Media ne peut jamais être invoquée du fait de tiers comme du fait de la présence de contenu mis en ligne par les utilisateurs et accessible sur les services sans notification préalable. La responsabilité ne peut aucunement être invoquée ni contractuellement ni extra-contractuellement en chef d’une faute légère, la faute grave ou la fraude de tiers. CTR Media ne sera pas tenu responsable pour la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le site dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d’un usage à titre personnel. Il vous appartient de limiter le montant de votre préjudice dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées.
  4. Les Droits Intellectuels
    • Les droits d’auteur - En concluant des contrats avec les utilisateurs de nos services, le membre s’engage à respecter les droits intellectuels et assume la pleine responsabilité pour chaque infraction et les coûts en résultant sur les dits droits vis-à-vis de leur propriétaire.
    • L’usager reconnaît expressément que les informations fournies et les données restent à la propriété de CTR Media et ses fournisseurs et s’engage à ne les pas changer. La reproduction, divulgation, vente, distribution ou usage de ce site et son contenu à des fins commerciales en quelconque façon ne peut être faite sans accord écrit préalable CTR Media, Avenue Léon Grosjean 92, 1140 Evere. Il est également interdit de stocker les informations des sites web de CTR Media ou des services semblables dans une base de données ou les utiliser pour des fins illicites. Le ‘caching’ des informations automatiquement par le browser est autorisé.
    • Dans le seul but de permettre à CTR Media d'utiliser les informations fournies et afin que CTR Media ne viole aucun droit dont l’usager disposerait sur les informations fournies, l’usager accepte de conférer à CTR Media un droit non-exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, gratuit et pouvant être sous-licencié (à tiroirs multiples) permettant à CTR Media d'exercer les droits d'auteur et les droits de publicité (à l'exclusion de tout autre droit) dont le membre dispose sur les informations fournies, dans tous médias connus ou encore inconnus, relatifs aux informations fournies dans le seul but d’un action de publicité.
  5. Droit applicable et compétence, dispositions diverses
    • Dans le cas où une partie des présentes conditions devrait être considérée comme étant non imposable, la partie non imposable sera modifiée en accord avec les lois applicables en vue de refléter autant que possible les intentions originales et les autres conditions resteront intégralement et pleinement en vigueur.
    • Les présentes dispositions ainsi que les annexes auxquelles elles renvoient représentent l’intégralité des accords entre l’utilisateur et CTR Media, et elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l’utilisateur et le propriétaire concernant ce site.
    • L’interprétation des conditions générales et des litiges quelconques sera gouverné et interprété conformément au droit belge et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux bruxellois.

Charte d'utilisateur de Vlan.be

  1. L’usage licite de ce site et de ses services
    • Le membre garantit de ne pas utiliser les services aux fins de commettre des actes illégaux ou interdits par cette Charte d'Utilisateur notamment des harcèlements, menaces, diffamations ou autre infraction à la vie privée des tiers ainsi que tout acte qui pourrait nuire aux droits de tiers.
      Tout abus ou usage frauduleux des services et/ou du site sont interdits; sont considérés entre autres comme abus l'atteinte à l'intégrité, à la capacité d'utilisation ou au fonctionnement du site ou du (des) serveur(s) web, le fait d'interférer ou de tenter d'interférer avec le fonctionnement du site ou d'un accord conclu sur le site. L'usage non autorisé des mots de passe ou de comptes d'autres utilisateurs est également interdit et peut entraîner en suppression de votre compte.
    • Dans le cas où aucun accord écrit préalable n'aurait été établi avec CTR Media, l'utilisateur s’engage à n’utiliser le site qu’à des fins exclusivement personnelles, par conséquent à ne pas utiliser les données à des fins commerciales et à ne pas utiliser les données communiquées des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Il est n’est pas autorisé de lire les contenus des autres utilisateurs de manière systématique (par exemple à l’aide d’un programme ou par copie manuelle) dans le but d’utiliser ces données en dehors du site d'Immovlan.be. Il est en outre interdit de recourir à des programmes permettant la lecture automatique de données, comme par exemple « crawler ».
  2. Critères d'Acceptation
    L'utilisation des services est réservée aux personnes qui peuvent légalement conclure et créer des conventions, en vertu du droit applicable. Les mineurs et les autres personnes n'ayant pas la capacité juridique de conclure cette Charte d'Utilisateur ne peuvent utiliser les services.
    En s'inscrivant à ce site, le membre garantit et certifie que :
    • il/elle n'est pas mineur et il/elle a la capacité juridique de conclure cette Charte d'Utilisateur;
    • il/elle sera responsable financièrement de toute utilisation qu'il/elle fait des services et/ou du site et évitera toute utilisation de son compte par d'autres personnes, y compris de façon non limitative, par les mineurs qui vivent avec lui/elle;
    • ses données d'inscription sont réelles et exactes (le manquement délibéré ou suite à une imprudence de fournir des informations exactes au moment de l'inscription constitue une fausse déclaration et/ou une fraude pouvant donner lieu à des poursuites légales appropriées et éventuellement à des pénalités).
  3. Informations Fournies
    Le membre est seul responsable des informations fournies. CTR Media agit uniquement comme ligne de transmission passive pour la distribution et la publication en ligne des informations fournies. Le membre indemnisera et garantira CTR Media contre toute plainte d'un tiers en relation avec les informations fournies, y compris de façon non limitative les plaintes de tiers basées sur des infractions à leurs droits d'auteurs, marques, marques de services, brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
    Les informations fournies (ou tout objet qui y est repris) ne peuvent :
    • être fausses, inexactes ou trompeuses;
    • être constitutives d'une infraction à des droits d'auteurs, brevets, marques, secrets de fabrique ou autres droits intellectuels ou droits liés à l'image ou à la personnalité;
    • violer une quelconque loi, ordonnance ou réglementation (en ce compris de façon non limitative celles que gouvernent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination (ou la publicité trompeuse));
    • être diffamatoires, calomnieuses, illégalement menaçantes ou illégalement harcelantes;
    • être obscènes, contenir de la pornographie enfantine, être réservées aux adultes par nature ou être dommageables aux mineurs;
    • contenir des virus, des chevaux de Troie ("Trojan horses"), des "worms", des bombes à retardement ("time bombs"), des "cancelbots" ou d'autres routines informatiques qui ont pour but d'endommager, d'interférer, d'intercepter clandestinement ou d'exproprier tout système, donnée ou information personnelle;
    • expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée;
    • mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les services;
    • créer aucune responsabilité dans le chef de CTR Media ou avoir pour conséquence la perte par CTR Media (en tout ou en partie) des services de ses fournisseurs de services Internet (ISP) ou d'autres fournisseurs;
    • faire un lien direct ou indirect ou inclure des descriptions de biens ou de services qui : (aa) sont interdits en vertu de cette Charte d'Utilisateur; ou (bb) qu'un Membre n'a pas le droit de proposer ou d'inclure.
  4. Modification
    CTR Media se réserve le droit d'amender et/ou de modifier cette Charte d'Utilisateur à tout moment. La charte d'Utilisateur modifiée sera publiée sur ce Site et les dispositions amendées et/ou modifiées entreront automatiquement en vigueur trente (30) jours après leur publication initiale sur ce Site. Une telle modification ou un tel amendement de ces conditions n'affectera cependant pas les contrats qui auront été ouverts avant la date de son entrée en vigueur. Ce Contrat d'Utilisateur ne peut être modifié, excepté par un écrit signé par le Membre et par CTR Media.
  5. Infractions
    Les infractions de nos règles sur l’usage peuvent résulter en :
    • suppression de la publicité de notre site
    • suppression de votre compte d’utilisateur
    • la transmission de vos données et celles de vos annonces présentes ou passées aux tiers qui en auraient eu l'autorisation par injonction juridique ou autre