Actualité – Votre maison devra-t-elle aussi avoir bientôt un détecteur de fumée?

14-03-17 – Immovlan.be

D’après un projet de décret, tous les logements en Flandre devront être pourvus de détecteurs de fumée d’ici à 2020 au plus tard. Qu’est-ce que cela implique exactement ? Est-ce aussi d’application pour votre habitation ?

 

 
En Wallonie, les détecteurs de fumée sont obligatoires dans tous les logements. Dans la région de Bruxelles-Capitale, ils sont obligatoires pour les biens mis en location. A l’heure actuelle, moins de 50 % des logements flamands possèdent un détecteur de fumée. La sécurité de ceux-ci s’en ressent. Le nombre des victimes d’incendies est d’ailleurs bien plus élevé dans notre pays que dans certains autres.
 

C’est parfois déjà obligatoire

Pour certaines habitations, il est déjà obligatoire aujourd’hui de placer des détecteurs de fumée. Ceci vaut notamment pour les constructions neuves et pour les rénovations qui nécessitent un permis urbanistique. Si vous donnez votre logement en location, vous devez aussi veiller à ce que des détecteurs de fumée soient placés dans votre habitation. A cet égard, une mesure de transition s’applique toutefois, qui est différente pour les biens locatifs sociaux et privés. Il existe en outre une obligation de placer des détecteurs de fumée dans les logements qui ont été achetés avec un emprunt social.
 

Cela ne s’applique pas encore aux logements habités par leur propriétaire

Pour la plupart des logements où le propriétaire habite à l’heure actuelle, il n’y a donc pas encore d’obligation de placer des détecteurs de fumée. Ceci représente environ 60% du marché du logement. Dans bien des habitations, il n’y donc toujours pas de détecteur de fumée.
 

Cela changera au plus tard en 2020

D’ici à 2020 au plus tard, tous les logements en Flandre (y compris ceux où habite le propriétaire) devront être dotés de détecteurs de fumée. Cette disposition figure en tout cas dans un projet de décret qui a été récemment approuvé par le parlement flamand.
 

par Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)



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